Juriste (h/f)

RESPONSABILITÉS :

Missions :

Le juriste veille aux intérêts de la collectivité. Pour cela, il est capable de détecter les risques juridiques en amont d'un projet. Il étudie par ailleurs les différentes actions mises en place dans un service ou une direction afin de proposer des solutions d'évolution et de changement. Rattaché à la direction générale, le juriste est l'interlocuteur privilégié des différents partenaires externes tels que les avocats, les huissiers, les cabinets-conseils mais aussi les services préfectoraux. Au quotidien, il se tient informé des évolutions législatives et réglementaires.

PROFIL RECHERCHÉ :

Activité 1 : Expertise juridique - Assistance et conseils

- Recherches juridiques : sur de nombreuses thématiques, en fonction des saisines des directions.
- Conseils juridiques : rédaction de notes ou mails afin d'aider les directions dans la prise de décision, de trouver une solution fiable permettant la réalisation de divers projets en identifiant et appréhendant au mieux les risques face aux enjeux du projet.
- Accompagnement des directions afin notamment de prévenir les contentieux ou de les appréhender au mieux,
- Veiller à la sécurité juridique de l'ensemble des actes : relecture et corrections d'actes administratifs (contrôle préalable des actes),
- Rédaction de diverses conventions en fonction des saisines. (occupation du domaine public, convention d'objectifs,...)
Gestion des RAPO dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
- Pendant l'absence directeur/rice de l'administration générale : validation de l'ensemble des décisions, des délibérations et des arrêtés.


Activité 2 : Gestion et suivi des contentieux et précontentieux (hors droit de l'urbanisme)

§ Précontentieux
Rédaction de notes ou avis
Participation à certaines expertises

- Contentieux gérés en interne

Rédaction des actes afférents à la procédure
Rédaction des mémoires
Représentation de la ville aux audiences

- Contentieux externalisés

Rédaction des actes afférents à la procédure
Relations avec les avocats
Relecture des mémoires

- Suivi des contentieux
Tenue d'un tableau de bord
Edition de fiches de suivi
Suivi budgétaire des dossiers et édition des bons de commande

Activité 3 : Participer à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité

- Veille juridique : alerte les directeurs et chefs de service de l'actualité juridique pouvant avoir des impacts sur leurs secteurs
- Participation au Mémento avec un focus juridique sur un point d'actualité
- Réalisation de supports de formation et animation des formations internes sur diverses thématiques
Particularité du poste :
- Déplacements ponctuels (audiences au tribunal, RDV avocats, etc).