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Chargé(e) du contentieux et de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

MINISTERE INTERIEUR
Chargé de contentieux
Publiée le 22 avril
Description de l'offre

Au sein du pôle contentieux/éloignement, vous serez en charge de :

- Gérer les suites des interpellations par les forces de l'ordre : rédaction des actes, suivi des procédures, organisation de la reconduite à la frontière ;
- Traiter les dossiers des personnes en situation irrégulière : rédaction des actes d'éloignement, notification des décisions au guichet, suivi éventuel du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Mettre en œuvre des mesures d'éloignement administratives et/ou judiciaires ;
- Suivre les dossiers des étrangers en procédure « Dublin », en lien avec le Pôle Régional Dublin à Orléans (procédure visant à déterminer quel est l'État membre de l'UE responsable pour traiter une demande de protection internationale) ;
- Instruire les dossiers des étrangers sortants de détention.

Vous devrez en outre assurer un suivi statistique de l'activité du pôle.

Vous participez et contribuez activement au respect des engagements pris par l'administration dans le cadre de la démarche qualité (QUALI-ATE).


Environnement professionnel :

Rejoindre Chartres, c’est bénéficier du charme de la campagne avec les avantages de la ville. Dans un territoire riche de culture, nature et patrimoine, Chartres est une ville à taille humaine, à seulement 1h de Paris, qui se met en lumière et en musique chaque année. Au cœur de la ville, à proximité immédiate de la gare et des transports en commun, la préfecture d'Eure-et-Loir compte environ 120 agents.

Placés sous l'autorité du Préfet, représentant de l’État dans le département, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont chargés de la coordination et de la mise en œuvre des politiques interministérielles. Ils veillent au respect de la légalité et de l'État de droit, organisent la sécurité des personnes et des biens, procèdent à la délivrance de certains titres et assurent des missions de police administrative.

Au sein de la direction de la citoyenneté, le bureau des Étrangers est composé de 2 pôles :

- Le pôle séjour (10 agents), en charge de l'instruction des demandes de titres de séjour, de l’admission au titre de l'asile, des naturalisations et de l'évaluation des mineurs non accompagnés ;
- Le pôle contentieux/éloignement (5 agents), en charge de la mise en œuvre et du suivi des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés, et du contentieux.

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