Conseiller(ère) juridique

À propos de nous

Le Shom Est Un EPA Sous Tutelle Du Ministère Des Armées Chargé De Réaliser Et Fournir Les Produits Décrivant L’environnement Maritime Physique Nécessaire

* à la sécurité de la navigation en mer : c’est une tâche de service public national,
* à la préparation et à la conduite des opérations des armées, ainsi qu’à la conception et au développement des systèmes d’armes : c’est une tâche de soutien militaire,
* à l’élaboration et à la conduite des politiques publiques en mer et sur le littoral.


Mission

Le poste de conseiller juridique au sein de la cellule juridique du Shom est rattaché au secrétariat général (SG) en charge des achats, des questions budgétaires, des questions d’ordre juridique, administratif et de sûreté concernant le Shom, ainsi que le secrétariat du Conseil d’administration et des relations avec la tutelle (Ministère des armées). Le conseiller juridique exerce un rôle de conseil, d’expertise, de rédaction des contrats de licence ou autres conventions de partenariat, de veille juridique et de prévention ou de suivi du contentieux. Il assure la vérification préalable des projets de délibérations soumis au vote du conseil d’administration. Il apporte son expertise au Secrétaire général sur certaines problématiques. Il est responsable de l’archivage de l’ensemble des conventions et des contrats signés par le Shom, à l’exception de ceux qui concernent les achats, la gestion et la formation du personnel. Il apporte néanmoins son expertise à la demande du service des achats ou de la direction des ressources humaines sur certains projets de contrats, interprétation de la législation et sur toutes questions juridiques / réglementaires du domaine concerné.


Vos Principales Missions Seront Les Suivantes

* Conseil juridique du Shom :
* Apport en amont d’une expertise juridique dans les domaines d’application du droit intéressant la vie du Shom (dont : droit de la concurrence, droit des informations du secteur public, des contrats, de la propriété intellectuelle, de la responsabilité civile, des assurances, de la domanialité publique, droit administratif, droit de l’informatique). Le droit international public peut également être mobilisé ;
* Analyse de la demande de conseil, formulation d’une problématique, organisation de son traitement, formulation de propositions argumentées et propositions de solutions ;
* Relations avec l’ensemble des services de l’établissement, suivi des projets, assistance juridique au profit des services requérants ;
* Relations avec les clients externes ;
* Gestion du recueil des actes administratifs ;
* Participation aux instances et groupes de travail du Shom nécessitant une expertise juridique.
* Rédaction d’études juridiques liées aux problématiques de droit interne
* Rédaction des contrats et contrôle préalable des actes juridiques engageant le Shom (hors marchés publics et gestion du personnel) et des conventions de partenariat proposés par les organismes partenaires.
* Actualisation des modèles types de contrats.
* Gestion du portefeuille de conventions en collaboration avec les pilotes de projet.
* Suivi des problèmes juridiques liés au réseau de distributeurs des produits du Shom.
* Suivi des dossiers sinistres assurances et des contentieux devant les différentes juridictions (hors ressources humaines). Négociation et rédaction des protocoles transactionnels y compris dans le domaine des achats
* Montée en puissance sur les sujets de droit international, conventions internationales et européennes


Activités Annexes

* Veille juridique et prospective
* Contribution au développement de la culture juridique au sein du Shom
* Entretien d’une base documentaire
* Statistiques


Poste à pourvoir

Poste à pourvoir à partir d’octobre, CDD jusqu’au 30/12/2025 (prolongation possible). Salaire : à partir de 35,8k€ brut annuel.


Profil

Votre Profil

Vous êtes titulaire d’un Master II à dominante droit public avec un profil généraliste, un intérêt pour le droit du numérique et avez idéalement une expérience dans un service juridique, de préférence dans un organisme public.


Vos Aptitudes

* Droit administratif/civil : maîtrise des principes fondamentaux du droit public et du droit privé (notamment droit des contrats)
* Droit du numérique : notamment RGPD, création de site internet, plateforme numérique, etc.
* Droit fiscal
* Droit et procédures du domaine
* Droit de la mer
* Droit de la commande publique
* Droit international public
* Droit européen
* Droit des affaires
* Litiges et procédures contentieuses
* Rédaction administrative
* Anglais
* Capacité d’analyse d’un contrat
* Capacité de proposition
* Rigueur
* Synthèse
* Analyse
* Sens de l’écoute, implication
* Disponibilité
* Réactivité
* Mécanismes budgétaires et financiers de l’Etat


Pourquoi nous rejoindre ?

* Intégrez un établissement innovant situé sur un site agréable ;
* Partagez les valeurs fortes d’un établissement respectant l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle ;
* Travaillez au sein d’un établissement attaché à la mixité, à la diversité, et engagé dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
* Les postes offerts au recrutement sont ouverts à toutes et tous avec, sur demande, des aménagements pour les candidats en situation de handicap ;
* Passez à l’Ouest et bénéficiez d’un cadre de vie exceptionnel : Brest, classée 9e ville de France où il fait bon vivre.


Informations Pratiques

* Horaires variables
* 38h hebdomadaires donnant droit à 18 RTT annuels
* Restauration sur place
* Association sportive et culturelle
* Télétravail mixte avec accord du chef de service
* Prise en charge à 75% des frais de transports en commun pour venir au Shom
* Prime de mobilité durable (sous conditions)

Référence de loffre : 5kx44w66rk


J-18808-Ljbffr