Greffière/ greffier chargé (e) du contentieux dalo au tribunal administratif de paris

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Juridiction administrative de première instance.

Composition et effectifs du service

97 magistrats - 119 agents de greffe – 14 assistants de justice – 2 juristes assistants – 20 stagiaires.

Vos activités principales :

Le Tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre de personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (près de 38000 par an). Il est notamment composé de 6 sections comprenant chacune 3 chambres (18 chambres au total), de pôles spécialisés et de services supports. Les agents de greffe sont placés sous l’autorité d’un greffier en chef.

Affecté en qualité de greffier au sein de la 4ème section du Tribunal, vous êtes chargé(e)plus spécifiquement de la gestion du contentieux du droit au logement opposable (DALO), ce qui implique notamment les tâches suivantes:

- Enregistrement et mise en état des dossiers;

- Vérification de la recevabilité des requêtes;

- Répartition des dossiers aux magistrats de la section;

- Établissement des dispenses d’audience;

- Préparation et tenue des audiences;

- Relecture, mise en forme et notification des décisions;

- Gestion du stock.

A titre annexe, vous serez également chargé de la délivrance de certificats de recours/non recours relatifs au contentieux de l’urbanisme pour lequel la 4ème section est compétente.

Vous utiliserez les applications métier «Skipper», «Télérecours» et «Portail contentieux» (des formations seront dispensées dès la prise de poste).

Liaisons hiérarchiques :Greffier en chef, greffier de section.

Liaisons fonctionnelles :Magistrats, agents de greffe, assistant du contentieux, avocats.

Vos perspectives:

Les fonctions de greffier permettent d’acquérir différentes compétences, notamment en matière juridique et organisationnelle, qui peuvent être valorisées dans le cadre d’une mobilité interne ascendante, d’un concours ou d’une mobilité externe en préfecture ou dans un autre service déconcentré.