GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
Suivi administratif et juridique des dossiers installations classées (ICPE) y compris carrières, notamment organisation des enquêtes publiques et des consultations du public;
Suivi des dossiers ex-loi sur l'eau (code de l'environnement), notamment organisation des enquêtes publiques;
Secrétariat du CODERST;
Réponses écrites ou téléphoniques aux réclamations de particuliers en matière d'environnement et suivi des plaintes concernant les installations classées;
Présence aux réunions de travail ou commissions;
Agrément des sociétés récupératrices des huiles usagées, agrément pour le transport, le courtage et le négoce des déchets dangereux ou non dangereux, agrément des sociétés chargées de la collecte et de l'élimination des pneumatiques;
Suivi des dossiers PCB, suivi des dossiers agréments pour Véhicules Hors d’Usage, suivi des agréments des sociétés de vidange des assainissements non collectifs.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Placé sous l’autorité du Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (CAIOM), le BECV assure des missions de coordination et d’aide au pilotage de l’État territorial, dont le suivi des politiques prioritaires de l’État, le courrier, le recueil des actes administratifs.
La direction de la coordination des politiques publiques est organisée autour de 2 bureaux et d’1 section :
- la section de la coordination administrative interministérielle (1B, 2C)
- le bureau de l’environnement et du cadre de vie en charge du suivi des procédures environnementales (2A, 3B), des installations classées pour la protection de l’environnement et du secrétariat de différentes commissions administratives (CDNPS, CODERST) et des procédures de DUP et expropriations.
- le bureau de l’appui territorial (2A, 1B) en charge du suivi de la mise en œuvre des politiques publiques, de la déclinaison locale des dispositifs de l’agence nationale de la cohésion des territoires dont il assure en binôme avec la DDT le secrétariat, de l’activité économique dans le département, de la déclinaison territoriale de la relance et du suivi de France 2030.
Composition et effectifs du service :
5 dont le chef de bureau: 2A, 3B
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau, le directeur.
Liaisons fonctionnelles :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale des affaires culturelles, Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Direction départementale des territoires, Agence régionale de santé, Service territorial de l'architecture et du patrimoine, Sous-préfectures de Brive et d'Ussel, Institut national de l'origine et de la qualité, Collectivités territoriales, Particuliers, ...
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