Vos missions en quelques mots RATTACHEMENT A LA STRUCTURE - Directrice Administration Générale, Juridique & Commande Publique CONDITIONS STATUTAIRES - Cadre d’emploi – Attaché (A) - Temps complet - Poste permanent MISSIONS - Sécuriser les grands projets d’urbanisme, d’aménagement, de travaux publics, et les grands chantiers (T7, Réouverture de l’Orge, projets d’infrastructure, équipements) - Gérer les précontentieux et contentieux liés autorisations d’urbanisme, aux travaux publics et aux grands projets, avec une expertise particulière en procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référés liés aux travaux publics). - Conseiller la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi des projets/chantiers pour limiter les risques juridiques - Assurer le lien juridique avec les administrés, les partenaires institutionnels et le chargé de mission « grands travaux » ACTIVITES PRINCIPALES • Sécurisation juridique - Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement et domaine public - Analyser, rédiger et sécuriser les actes : délibération, arrêtés, convention de maîtrise d’ouvrage, concessionnaires, maitres d’œuvre et entreprises - Instruire les dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoire, observations et notes, procédures de référé, préparation des éléments avec les cabinets d’avocats et mise en œuvre des décisions de justice - Assurer le suivi des dossiers liés aux périls, insalubrité et urbanisme - Assurer un suivi juridique des grands projets - Suivi des règlements intérieurs municipaux (règlement municipale, parcs et jardins, petite enfance etc) • Missions transverses - Assurer une polyvalence sur les thématiques concernant la commande publique et les assemblés délibérantes - Participer tant que besoin, à la continuité de service de la direction (accueil, courrier) en cas d’absence ou de sous-effectif. MODALITES D’EXERCICE Conditions d’accès (diplôme, formation, compétences requises) Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme, droit des collectivités territoriales ou équivalent (Master 2 souhaité). Travail en lien étroit avec la direction générale, les services techniques, l’urbanisme et les partenaires extérieurs. Poste impliquant réactivité, autonomie et respect des délais contentieux. Profil recherché Compétences techniques - Maîtrise du droit public, et plus particulièrement : • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, • Droit des travaux publics, • Droit de l’environnement, • Contentieux administratif. - Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. - Maîtrise des procédures contentieuses et des référés administratifs. - Capacités rédactionnelles juridiques confirmées. Savoir-faire - Analyser des situations complexes et identifier les risques juridiques. - Rédiger des actes, notes juridiques, mémoires et argumentaires contentieux. - Conseiller et alerter l’autorité territoriale et les services de manière pédagogique. - Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés. - Gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints. Savoir-être - Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités. - Esprit d’analyse et de synthèse. - Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité. - Qualités relationnelles et sens du dialogue. - Capacité à travailler sous pression et à gérer les situations sensibles. - Autonomie, réactivité et sens du service public.
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