Daj - chargé de mission contentieux public – expérimenté f/h

DAJ - Chargé de mission contentieux public – Expérimenté F/H

Réf. offre d’emploi:

Employeur: Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Localisation: 8 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris

Nature de l’emploi test Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Dans le cadre d’un remplacement (congé maternité), le Service «Contentieux, Médiation, Sanction» SCMS recherche pour renforcer son équipe un chargé de mission contentieux expérimenté.

Le poste est à pourvoir au plus vite pour une durée d’un an. En fonction de l’évolution de l’activité et du profil du candidat retenu, des perspectives au sein du SCMS pourront être proposées, à l’issue de la période d’un an.

En lien avec la Responsable du Service «Contentieux, Médiation, Sanction» (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques:

* Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention;
* Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas échéant avec les cabinets d’avocats partenaires de l’Agence;
* Instruire, dans un contexte de massification des aides, de judiciarisation et d’exposition médiatique des interventions de l’Agence, les recours hiérarchiques, juridictionnels, les affaires judiciaires ;
* Contribuer à l’amélioration de la sécurité juridique des décisions en apportant un appui et conseil aux services instructeurs pour assurer le respect des droits des usagers et la sécurité juridique des décisions;
* Contribuer et être force de proposition dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de sanctions de l’Agence en lien avec les autres chargés de mission (contentieux/affaires pénales);
* Assurer la cohérence de la stratégie contentieuse/sanctions/médiation entre les différents régimes d’aides de l’Agence et proposer en lien avec sa hiérarchie et le Service «Conseil et expertise juridiques» des évolutions de la réglementation.


Profil recherché

* Master 2 en droit public.
* Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue.
* Rigueur, qualité rédactionnelle.


Compétences attendues

Chargé de mission contentieux public – Expérimenté F/H


Compétences attendues

Chargé de mission contentieux public – Expérimenté F/H


Éléments de candidature


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Qui sommes-nous?

Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd'hui, l'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d'amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.

L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.

L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720000 logements.

L’Agence compte environ 300 agents aux profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires, etc.), répartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.

Organisée autour de deux services, le service « Conseil et Expertise juridiques » et le service « Contentieux, médiation, sanction », la Direction des affaires juridiques a pour missions principales :

* D’apporter un conseil juridique aux services de l’agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité;
* D’expertiser la faisabilité juridique des dispositifs d’intervention de l’Agence;
* D’élaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires;
* D’instruire les recours hiérarchiques et juridictionnels (devant les instances administratives et judiciaires);
* De conduire les procédures de sanctions et demandes de médiation;
* D’assurer et diffuser une veille juridique.

La Direction des affaires juridiques compte actuellement 20 agents aux profils diversifiés (fonctionnaires territoriaux, anciens avocats, agents contractuels spécialisés en droit public, etc.).


À propos de cette offre

Recrutement par :

* Contrat de droit public d’une durée d’un an.
* Contrat de 37h30 par semaine / 7h30 par jour (ou 35h / 7h par jour)
* Droits à congés de 25 congés annuels / 15 RTT (25 CA)
* Télétravail : sur demande, à hauteur de 2 jours par semaine (sous réserve de l’accord du N+1).


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