Seqens est un acteur global du logement en Île-de-France, avec un patrimoine de plus de 108 000 logements répartis dans 342 communes. Première Société à mission du groupe Action Logement, Seqens inscrit dans ses statuts des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux forts. Un poste polyvalent, varié, sans routine
Rattaché(e) à la Direction juridique (une vingtaine de collaborateurs) et plus précisément au Directeur juridique adjoint du pôle immobilier, vous interviendrez sur un large éventail de sujets juridiques liés à l'immobilier et à la construction, dans un environnement opérationnel stimulant.
Ce poste ne se limite pas à une fonction d'exécution ou à un périmètre restreint : vous accompagnerez les projets du groupe de manière transversale, du montage des opérations à la gestion du patrimoine, en lien étroit avec les directions techniques, développement, patrimoine et foncière.
Vos principales missions :
- Montage juridique d'opérations immobilières et de construction : construction neuve, VEFA, acquisitions, réhabilitations, ventes, aménagements Vous analysez les risques, proposez les montages adaptés et rédigez ou relisez les actes (promesses, actes de vente, baux constitutifs de droits réels, conventions d'usufruit, etc.).
- Structuration d'ensemble immobilier : vous intervenez sur les dossiers de copropriétés, volumes, ASL, conventions de co-titularité de permis de construire, servitudes, etc.
- Appui à la gestion du patrimoine : conventions de location, surplombs, droits réels, ICPE, environnement, etc.
- Veille juridique et traitement de questions ponctuelles.
- Suivi de précontentieux d'urbanisme, si nécessaire.
Vous intervenez également sur des questions liées à la fiscalité immobilière, à l' aménagement urbain, ainsi qu'à des dispositifs spécifiques comme l' usufruit social ou les montages complexes de démembrement.
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