Chef d'unité foncier et gestion des exploitations

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85) Référence AGRI_2026-01-A5D8500049-51280 Date de début de diffusion 08/01/2026 Date de parution 09/01/2026 Date de fin de diffusion 08/02/2026 Date limite de candidature 08/02/2026 Employeur DDT(M)85 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chef d'unité Foncier et Gestion des exploitations Descriptif de l'employeur Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée Service Agriculture 19 rue Montesquieu 85 000 LA ROCHE SUR YON Descriptif du service La DDTM, 200 agents, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres et maritimes. Le service Agriculture est chargé de l’instruction des aides PAC et conjoncturelles ainsi que du suivi du foncier. Il se réorganise en interne pour rééquilibrer les charges entre unités, et améliorer la transversalité. Description du poste Assurer l’animation hiérarchique, managériale et technique de l’unité en charge du foncier agricole et de la gestion des exploitants et de leur statut. Mettre en œuvre le contrôle des structures et la loi Sempastous, suivre les opérations SAFER, le contentieux foncier et la lutte anti-fraude Gérer et fiabiliser la base exploitants dans le cadre des aides PAC : base usagers, réglementation GAEC, caractère agriculteur actif Instruction des aides DPB et ACJA DESCRIPTION DES MISSIONS : Manager une équipe de 6 titulaires avec renfort de contractuel Piloter le contrôle des structures et du suivi du foncier : Superviser et fiabiliser l’instruction des autorisations d’exploiter, mettre en œuvre la loi Sempastous Animer la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture Arbitrer et rédiger des décisions Suivre les opérations SAFER, animer la commission paritaire des baux ruraux Contentieux et régulation du foncier Suivre le contentieux foncier : mises en demeure, procédures contentieuses appui technique et juridique Lutter contre la fraude foncier : Détecter et analyser les cas potentiels de fraude Appliquer la réglementation européenne (PAC): Gérer la base usagers : suivre les exploitants individuels, sociétés agricoles Instruire et contrôler de conformité des GAEC, animer la formation spécialisée GAEC Instruire le caractère agriculteur actif Instruire l’ACJA et les transferts et attributions des DPB CHAMP RELATIONNEL : Interne : autres agents de l’unité, autres agents du service ou de la DDT Externe : Agriculteurs, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Notaires, DRAAF, ASP, Autres DDT(M), Autres services de l’État, Préfecture,Ministère en charge de l’Agriculture, Collectivités territoriales Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Bonne connaissance des services de l’Etat Maîtrise des politiques publiques foncières agricoles et de la réglementation PAC relative aux exploitants Compréhension fine du monde agricole, des systèmes de production. Connaissance du territoire SAVOIR-FAIRE : Manager, planifier, coordonner Conduire des analyses juridiques et techniques complexes Rédiger des décisions administratives sécurisées Animer des réunions, communiquer S’adapter aux évolutions réglementaires Aptitude à la médiation, gestion de situations sensibles ou conflictuelles, écoute, pédagogie. Autonomie, organisation, réactivité, résistance à la pression. Sens aigu du service public, de la confidentialité, rigueur, impartialité Capacité à travailler en réseau Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : M Bouchaib SNOUBRA, Chef du Service Agriculture Tel : 02 51 44 32 00 - mail : bouchaib.snoubra@vendee.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-22 Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Pays de La Loire, Vendée (85) Géolocalisation du poste 19 RUE MONTESQUIEU BP 60827 - 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) LA ROCHE SUR YON CEDEX Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 5 Diplômes de niveau bac 2 Niveau d'expérience min. requis Confirmé Date de vacance de l'emploi 08/02/2026