Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
LRPPN
- mise en place et gestion de la procédure pénale numérique PPN
- vérification et gestion du suivi jud pour la sortie des dossiers
- réceptionner et trier les procédures qui restent au format papier
- vérifier et corriger sur la base nationale LRPPN
- transmission aux différents parquets et autres services de police ou gendarmerie ou services administratifs, numériquement ou au format papier.
- gestion du FOVES
- peut produire les statistiques à l’aide d’ORUS
ARCHIVAGES
- gestion de l’archivage des procédures «papier»
- transmission des copies de procédures sur demande des différents services de police gendarmerie ou parquets
- gestion du reversement aux archives départementales
- gestion des destructions
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le service du LRPPN et archives est placé sous les ordres du responsable du secrétariat judiciaire du service local de police judiciaire. Il a pour mission de réceptionner et de vérifier l’ensemble des plaintes et procédures de la division. Il assure leur transmission vers les services extérieurs: police justice etc..; Il effectue éventuellement des statistiques. Il répond aux sollicitations des services extérieurs. Il gère les rejets du FOVES. Il organise l’archivage ou la destruction des procédures les plus anciennes tout en respectant le protocole des archives nationales. Gestion numérique avec la mise en place de la procédure pénale numérique PPN
Composition et effectifs du service
Le secrétariat judiciaire est composé de 10 personnes :
- 1 secrétaire administrative de classe supérieure
- 5 adjoints administratifs
- 2 contractuels
Liaisons hiérarchiques
Chef SLPJ et son adjoint
LA SACS, Chef du bureau LRPPN/Archives/scellés/secrétariat du secrétariat judiciaire
Liaisons fonctionnelles
L'ensemble des services de la division de ROUBAIX – DIPN 59 – les différents parquets et services de police et gendarmerie
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