La Direction des Affaires Juridiques de Grand Lac comprend le service Juridique, Assurances et Procédures foncières, le service Commande publique, ainsi que le pilotage des Assemblées. Cette Direction fait partie du Pôle Ressources, et a pour mission d’accompagner les services de Grand Lac et du CIAS sur les thématiques juridiques et le processus décisionnel.
Le / la juriste relève du service Juridique, Assurances et Procédures foncières, chargé de :
Du conseil et de l’accompagnement juridique des services, de la direction et des élus,
De la rédaction et du contrôle des actes administratifs,
Du suivi des contentieux,
De la veille juridique.
Le service est un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Il joue également un rôle de prévention du risque contentieux
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité de la responsable du service, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, plus précisément en droit de l’urbanisme.
Missions
Assistance et conseil juridique (Grand Lac et CIAS Grand Lac) :
Analyses juridiques pour l’ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d’accompagnement afin d’en faciliter la réalisation,
Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l’EPCI et étude de la règlementation,
Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l’EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
Référent sur les dossiers complexes et en droit de l’urbanisme :
Traitement des notes juridiques complexes (montages contractuels complexes...)
Référent « droit de l’urbanisme » auprès de l’équipe, en apportant de l’expertise et de l’accompagnement aux autres juristes sur cette thématique.
Rédaction et contrôle des actes juridiques :
Rédaction d’actes juridiques (conventions, etc.) et relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
Veille juridique :
Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d’identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
Diffuser une veille juridique adaptée
Contentieux :
Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux (préconisations du choix de la voie amiable et/ou de recours),
Possibilité d’intervenir ponctuellement sur les dossiers d’assurance et de contentieux
Il est demandé :
Master 2 en droit public exigé (un master en droit des collectivités territoriales serait un plus),
Expérience de 3 ans dans une collectivité serait appréciée,
Une connaissance de l’environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
Une bonne maîtrise du droit public et du droit de l’urbanisme,
Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
Une aisance dans le recueil et de traitement de l’information, l’analyse et la recherche documentaire,
Une maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats,
De la disponibilité, de l’écoute et de la bienveillance,
Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l’analyse et la rédaction,
De l’ouverture aux relations humaines,
De l’autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
Une excellente capacité d’organisation et de priorisation (travail dans un calendrier contraint)
Conditions
Poste à pourvoir : dès que possible
Temps de travail : temps complet soit 36h par semaine avec possibilité d’aménagement sur 4.5 jours/semaine ou alternance semaine 4 jours / semaine 5 jour + 6 RTT/an
Possibilité de télétravail
Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux avec valorisation de l’expérience+ primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité durable).
Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise...
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