Chargée / chargé de l'instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP 3

Vos activités principales
- La plateforme régionale des naturalisations est chargée d’instruire l’ensemble des demandes de naturalisation pour les six départements de la région Centre Val de Loire.
Au sein de la plate-forme, l’agent(e) est chargé(e) des missions suivantes:
- Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration: vérification de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier, saisie sur l’application informatique, demandes d’enquêtes auprès des forces de l’ordre, conduite des entretiens d’assimilation et rédaction des procès-verbaux, préparation des avis transmis à la Sous Direction à l’Accès à la Naturalisation Française (SDANF);
- Notifier les décisions de rejet ou d’ajournement;
- Participer à la préparation des cérémonies de naturalisation pour le département de l’Indre-et-Loire;
- Suivre les dossiers communiqués pour signature aux préfets des autres départements ayant délégué la gestion des demandes d’instruction de leurs dossiers de naturalisation.
- Travailler en binôme et plus largement dans un esprit d’équipe au sein de la plateforme.

-Suppléer les absences lors des entretiens d’assimilation

- Gérer les retours d’enquêtes

- Gérer quotidiennement le courrier et l’envoi du planning.

- Traiter les Classements sans Suite

- Envoyer les bordereaux d'envoi au Ministère de l’Intérieur

Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et un service
Le Bureau des collectivités locales (BCL) chargé du Suivi des intercommunalités, du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors DETR et FSIL), FCTVA. Il est en charge du contrôle de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales: commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, et de l’intercommunalité.
Le Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations (BRGEA)en charge de la réglementation généralesur le funéraire, les annonces judiciaires et légales, les élections générales, les élections partielles, le suivi des démissions (maires, adjoints ), la mise à jour du RNE, les élections des chambres consulaires, le renouvellement des instances nationales, les missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV
- greffe départemental des associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État.
- dons et legs
Le Bureau de l’Immigration (BI) en charge de l’accueil et de l’admission au séjour, le regroupement familial, l’asile, des mesures d'éloignements

Le Service Régional des Naturalisations (SRN) en charge des naturalisations par décret, par mariage

Composition et effectifs du service
Le bureau: 14 agents