Référence CSP: MINT_BA090ATA-111285
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Le chef du CERT est principalement chargé de:
Organiser le fonctionnement du CERT et manager l'équipe:
- Superviser l'organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d'instruction),
- Assurer la conduite du changement dans le contexte PPNG (mutualisation de l'instruction des CNI et des passeports en CERT, utilisation de l'application TES pour l'instruction des CNI),
- Veiller notamment à la prise en main de l'outil applicatif par l'ensemble de l'équipe, à la compréhension de l'articulation des procédures entre la préfecture et le CERT et, le cas échéant, entre les différents CERT d'une même région,
- Veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des processus qualité,
Assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT:
- Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des CNI et des passeports,
Veiller à la lutte contre la fraude documentaire et superviser l'instruction de certains dossier particulièrement complexes (en lien avec le CERT de Metz),
Assurer la communication avec les partenaires du CERT:
- Animer le partenariat avec les différents interlocuteurs (mairies, PAF, procureur...),
- Être l'interlocuteur des services d'administration centrale, en particulier DLPAJ, MDST (aspects réglementaires et fraude) et de l'ANTS (aspects applicatifs),
- Être le référent fonctionnel sur l'application TES et sur les outils de supervision / management du CERT afin de faire remonter à l'ANTS, la DMAT et la DLPAJ des observations et propositions sur l'usage des outils et participer à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils.
Ces activités s'effectuent dans le respect de la démarche Qualipref
Votre environnement professionnel
Activités du service
La prévention et la lutte contre la fraude documentaire regroupe les actions menées auprès des services de délivrance de titres de séjour, des étrangers de la préfecture, des partenaires intervenant dans la délivrance de la CNI, du passeport
Le CERT instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Grand Est de manière partagée avec le CERT de Metz.
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Grand Est équipées de stations biométriques et vient en appui, si nécessaire, des mairies équipées du Territoire de Belfort.
Composition et effectifs du service
Le CERT est composé de 8 agents.
Liaisons hiérarchiques
Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité
Secrétaire Général(e) pour la partie fraude
Liaisons fonctionnelles
Procureur(s) de la République
Services de police et de gendarmerie, services de la police aux frontières, mairies, prestataires sociaux, DLPAJ, ANTS et DZPAF
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