En tant que juriste immobilier, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation juridique des opérations foncières du groupe. Vous intervenez sur l’ensemble du processus d’acquisitions et de cessions, de la rédaction des actes à la finalisation juridique des projets.
Vos missions:
* Acquisitions et cessions immobilières :
Assurer les acquisitions : lots en copropriétés dégradées, fonciers, VEFA, acquisitions en bloc ou en amélioration.
Gérer les ventes : lots à bâtir, PSLA, BRS, commerces, VEFA en accession sociale, y compris en quartiers prioritaires (QPV).
Préparer les montages juridiques des résidences (HLM, ventes à l’unité, à l’ONV, en bloc, etc.) en amont de leur commercialisation.
Rédiger les conventions juridiques diverses (partenariats, travaux, mise à disposition…).
Suivre les rétrocessions aux communes et aux ASL.
Assurer les actes de servitude et solliciter les avis des domaines.
* Gestion des précontentieux et contentieux d’urbanisme :
Intervenir en cas de litige, en lien avec les avocats.
Analyser les dossiers, proposer des solutions et assurer le suivi des procédures.
Jouer un rôle d’interface avec les conseils externes.
* Veille juridique et conseil :
Suivre l’évolution des textes réglementaires en immobilier.
Informer et accompagner les services concernés.
Mettre à jour les documents juridiques types et répondre aux demandes internes.
* Appui au montage des opérations :
Accompagner juridiquement les opérations (foncier, co-titularité, SCCV…).
Valider les aspects juridiques des plans de division, des lots transitoires, etc.
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