Quelles seront vos principales missions ?
* Encadrer l’équipe du service Droit des Sols composée de 5 agents (deux assistantes administratives, trois chargés d’urbanisme réglementaire), organiser la répartition des dossiers et l’équité de la charge de travail au sein du pôle, les accompagner dans leurs expertises
* Réaliser des études de faisabilité architecturale et réglementaire
* Faire appliquer la charte sur la qualité de la construction neuve et faire évoluer les projets dans un cadre de co-construction et de négociation avec les porteurs de projet
* Réaliser une veille sur des références de projets, des bonnes pratiques en matière de construction, d’architecture, de programmation, de paysage, de développement durable
* Instruire et sécuriser juridiquement les dossiers d'urbanisme réglementaire et de changement d'usage hors meublés touristiques (PC-PD-PA-DP)
* Contrôler la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées (visites, courriers de mise en demeure, rédaction des constats d’infraction)
* Poursuivre et développer la mise en œuvre de la gestion dématérialisée des autorisations des droits des sols.
* Suivre les dossiers de contentieux en collaboration avec le service juridique
* Contribuer aux évolutions réglementaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal piloté par l’EPT Boucle Nord de Seine
* Développer des indicateurs et outils de suivi de l’activité du service pour faire des bilans au niveau de la Direction et des élus
* Garantir la qualité juridique et formelle des délibérations et notes destinées au Conseil Territorial et le cas échant au Conseil Municipal
* Organiser les permanences mensuelles avec le CAUE 92
* Transmettre des données actualisées pour les mises à jour du site internet de la Ville.
* Contribuer à l’élaboration et au suivi du budget de la direction
Relations internes :
Travail transversal avec les pôles aménagement et foncier et les autres Directions de la Ville (Services techniques voirie propreté et espaces verts, Sécurité (ERP, Hygiène), Patrimoine, Commerce et Développement Économique, Habitat, cabinet du Maire, Finances…)
Relations externes :
* Pétitionnaires, architectes, promoteurs, services extérieurs,
* Référent RIL en lien l’INSEE
* Référent du fournisseur du logiciel métier
Poste télétravaillable 1 jour/semaine selon contraintes de service
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