Informations générales Référence 2026-6013 Date limite de candidature 06/04/2026 Métier Réglementation et Contrôle - Responsable de pôle *contrôle* (TREG000011) (TREG000011) Intitulé du poste Responsable du Pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) H/F Nature de l'emploi CDI Statut du poste Vacant Versant FPE Description de la mission Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général : Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence. Les équipes du secrétariat général ont vocation à proposer et mettre en œuvre une programmation pluriannuelle des moyens humains et financiers de l’Agence en lien avec les orientations stratégiques en matière d’évolution des compétences et des missions, de méthode et de cadre de travail, de management et de systèmes d’information. Le Secrétariat Général est structuré autour de quatre départements : Département des ressources humaines Département des moyens et des systèmes d’information internes regroupant le pôle production opérations support informatique et le pôle environnement et conditions de travail Département des affaires juridiques regroupant le contentieux, le conseil juridique ainsi que la gestion des soins psychiatriques sans consentement Département des achats et des finances regroupant un pôle achat, commandes et contrôle de gestion ainsi qu’un pôle relatif au Fonds d’Intervention Régional Les missions de conseil interne en matière d’organisation, de conduite du changement, et de qualité des processus sont placées sous la responsabilité directe de la Secrétaire Générale avec le soutien d’une mission transversale d’appui à la transformation de l’Agence appelée mission organisation, processus et numérique Profil Et si vous aviez le bon profil ? Vous connaissez : Le domaine du droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence L’environnement professionnel et les partenaires internes et externes Les règles de la rédaction juridique Les techniques d’encadrement et d’animation d’équipe Vous avez : L’esprit de synthèse La rigueur et méthode dans une démarche de vision systémique L’autonomie, la résistance au stress et gestion sereine des situations conflictuelles ou sensibles Les techniques de communication interpersonnelles ou collectives à divers publics La réactivité et adaptabilité, capacité à traiter rapidement des sollicitations urgentes/ aux évolutions législatives Vous savez : Rédiger, structurer et mettre à jour des procédures, modes opératoires, guides et outils de gestion. Analyser des dossiers complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées. Réaliser une veille juridique, synthétiser les textes et les rendre opérationnels pour l’équipe Préparer et rédiger des mémoires contentieux Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés (établissements, préfectures, services juridiques, JLD…) Organiser son travail avec méthode, prioriser les urgences et rendre compte de manière fiable et argumentée. Catégorie A Temps plein Oui Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté Lieu BESANCON Critères candidat Niveau d'études min. requis BAC5 (Niveau I) Niveau d'expérience min. requis 3 ans ou plus Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Description du poste (Suite) Poste ouvert aux contractuels ? Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap. Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine. Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours. Un accompagnement à la mobilité professionnelle Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration. Des véhicules de service pour les déplacements En pratique Poste basé à Besançon Temps plein : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés Forfait jours Astreintes Rémunération annuelle brute : 39 à 50 K€ selon niveau d’expérience Fondement juridique du recrutement Article L322-1-1 du CGFP Télétravail possible Oui Management Oui Date de prise de poste souhaitée 01/06/2026
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