MISSIONS
- Sécuriser les grands projets d'urbanisme, d'aménagement, de travaux publics, et les grands chantiers (T7, Réouverture de l'Orge, projets d'infrastructure, équipements)
- Gérer les précontentieux et contentieux liés autorisations d'urbanisme, aux travaux publics et aux grands projets, avec une expertise particulière en procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référés liés aux travaux publics).
- Conseiller la direction générale dans le cadre de la mise en oeuvre et le suivi des projets/chantiers pour limiter les risques juridiques
- Assurer le lien juridique avec les administrés, les partenaires institutionnels et le chargé de mission « grands travaux »
ACTIVITES PRINCIPALES
- Sécurisation juridique
Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l'urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l'environnement et domaine public
Analyser, rédiger et sécuriser les actes : délibération, arrêtés, convention de maîtrise d'ouvrage, concessionnaires, maitres d'oeuvre et entreprises
Instruire les dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoire, observations et notes, procédures de référé, préparation des éléments avec les cabinets d'avocats et mise en oeuvre des décisions de justice
Assurer le suivi des dossiers liés aux périls, insalubrité et urbanisme
Assurer un suivi juridique des grands projets
Suivi des règlements intérieurs municipaux (règlement municipale, parcs et jardins, petite enfance etc)
- Missions transverses
Assurer une polyvalence sur les thématiques concernant la commande publique et les assemblés délibérantes
Participer tant que besoin, à la continuité de service de la direction (accueil, courrier) en cas d'absence ou de sous-effectif.
Savoir-faire
- Analyser des situations complexes et identifier les risques juridiques.
- Rédiger des actes, notes juridiques, mémoires et argumentaires contentieux.
- Conseiller et alerter l'autorité territoriale et les services de manière pédagogique.
- Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
- Gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints.
Savoir-être
- Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités.
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
- Qualités relationnelles et sens du dialogue.
- Capacité à travailler sous pression et à gérer les situations sensibles.
- Autonomie, réactivité et sens du service public.
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