RESPONSABILITÉS :
Rattaché(e) au service Planification et Contentieux de l'Urbanisme, en interface étroite avec le service Urbanisme, vos missions consistent à :
• Pilotage des documents de planification : en lien avec la responsable de service, suivi des PLU communaux (modifications, mises en compatibilité, mises à jour, révision générale, élaboration du PLUi), Règlement Local de Publicité...
• Coordination des prestataires : pilotage des partenaires missionnés pour accompagner la collectivité
• Animation interne : mobilisation et accompagnement des instructeurs du service urbanisme dans les procédures d'évolution des documents
• Contribution aux documents cadres : participation aux PLH, SCOT, SRADDET et autres démarches de planification territoriale
• Observatoire foncier : suivi des données de consommation foncière, requêtes et analyses en lien avec la Direction du Numérique
• Veille juridique : actualisation permanente des connaissances en droit de l'urbanisme et de la planification
• Gestion des recours gracieux : traitement des délais, rédaction des courriers de réponse et suivi des dossiers
• Contentieux administratifs : gestion des recours devant le Tribunal Administratif (mémoires en défense, audiences) ou suivi des avocats mandatés
• Relation avec les avocats : formalisation des saisines, lecture, échanges et validation des mémoires
• Conseil juridique : accompagnement de la direction, des élus et pétitionnaires (permis de construire, DP, procédures des documents d'urbanisme)
• Sécurisation des actes : contrôle en amont et en aval de la délivrance des actes en lien avec le service Urbanisme / Droit des sols
• Production juridique : rédaction de notes sur l'état de la jurisprudence et de la doctrine, recherches en droit de l'urbanisme et droit public
Conditions de recrutement :
• Cadre d'emploi des attachés territoriaux - catégorie A- Recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD renouvelable)
• Prime métier IFSE
• Amicale du personnel permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux
• Action sociale (Plurelya) et tickets restaurants (Edenred)
• Cycles de travail adaptés avec ARTT. Télétravail possible.
• Processus de recrutement : un premier contact téléphonique, suivi d'un ou deux entretien(s) sur site avec les managers, délai légal de publicité de l'offre d'emploi d'une durée d'un mois. Journée d'intégration programmée pour nos nouveaux talents.
PROFIL RECHERCHÉ :
• Formation : Master 2 en droit de l'urbanisme souhaité
• Expérience : au moins 3 ans
• Connaissance des collectivités territoriales
• Rigueur et discrétion : sens de la confidentialité, fiabilité dans le suivi des procédures
• Esprit d'analyse et de synthèse : capacité à produire des notes claires et argumentées, à vulgariser le droit
• Organisation et animation : autonomie, gestion des priorités, aisance pour animer des réunions et groupes de travail
• Réactivité et disponibilité : capacité à gérer les urgences contentieuses et les demandes des élus
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