Stage retour d’expérience relatif aux dérogations et aux mesures de...

Contexte du recrutement et définition de poste :

Désignation du stage:

Retour d’expérience relatif aux dérogations et aux mesures de compensation mises en œuvre face aux impacts des travaux sur le bâti sur la faune

Contexte :

De nombreuses espèces animales dépendent étroitement des constructions humaines pour accomplir tout ou partie de leur cycle de vie. Cette faune, inféodée au bâti, regroupe notamment des oiseaux et des chiroptères qui utilisent les bâtiments comme sites de reproduction, de repos ou d’hibernation. Parmi les espèces les plus couramment concernées en Bretagne figurent l’hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), l’hirondelle rustique (Hirundo rustica), le moineau domestique (Passer domesticus), ou encore les chauves-souris, telles que la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), qui utilisent les combles, fissures et anfractuosités du bâti comme gîtes.

La transformation du bâti, accélérée par la nécessité des rénovations énergétiques et les opérations de renouvellement urbain, peuvent notamment conduire à :

1. l’obturation des cavités et anfractuosités utilisées par les espèces cavicoles (chauves-souris, martinets, moineaux) ;

2. la suppression des accès aux combles et toitures servant de gîtes ;

3. la destruction directe des nids d’hirondelles fixés aux façades ;

4. l’impossibilité pour les hirondelles de reconstruire leurs nids sur des façades devenues lisses.

Ces pressions se produisent dans un contexte de déclin marqué des populations d’espèces concernées. À titre d’exemple, au niveau national, les effectifs d’Hirondelle de fenêtre ont diminué de plus de 20 % entre 2001 et 2019, tandis que le Martinet noir a subi une baisse de 46,2 % sur la même période (source : LPO). Les chauves-souris connaissent également une régression préoccupante, estimée à près de 40 % des effectifs en dix ans à l’échelle de la France métropolitaine.

Cadre réglementaire

En France, beaucoup des espèces inféodées au bâti sont protégées. C’est notamment le cas des hirondelles, du martinet noir, du moineau domestique, ainsi que de l’ensemble des espèces de chauves-souris. Cette protection est encadrée par les articles et suivants du Code de l’environnement et les différents arrêtés ministériels fixant la liste des espèces protégées. Elle s’applique aux individus, jeunes ou adultes (interdiction de destruction, de capture, de perturbation intentionnelle) et aux sites de reproduction et de repos, incluant les nids, œufs, cavités, fissures, combles et autres espaces utilisés, y compris en dehors des périodes de présence des espèces.

Ainsi, la destruction d’un nid ou l’obturation d’une cavité utilisée par une espèce protégée constitue une infraction, sauf dérogation accordée dans un cadre réglementaire strict. Dans un contexte d’accélération de la rénovation énergétique du parc bâti, le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces enjeux. La réglementation impose aux porteurs de projets de prendre en compte la biodiversité dès la phase de conception, en s’appuyant sur la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC) :

5. Éviter les impacts, notamment par l’adaptation du projet et du calendrier de travaux ;

6. Réduire les impacts résiduels par des mesures techniques ou organisationnelles ;

7. Compenser, en dernier recours, les impacts résiduels significatifs par la création ou la restauration d’habitats favorables.

Les mesures compensatoires s’inscrivent dans un dispositif dérogatoire encadré, soumis à la démonstration de l’absence d’alternative satisfaisante et assorti d’obligations de suivi visant à garantir leur efficacité écologique.

Rôle de la DDTM du Morbihan – Service Environnement

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Morbihan, et plus particulièrement le Service Eau, Biodiversité et Risques, joue un rôle central dans la prise en compte des espèces protégées du bâti.

À ce titre, la DDTM intervient pour :

8. accompagner les porteurs de projets et les professionnels dans la compréhension et l’application de la réglementation environnementale ;

9. instruire les demandes de dérogation à la protection stricte des espèces, délivrées par le préfet de département ;

10. prescrire des mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées ;

11. assurer le contrôle et le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.

Depuis 2020, la DDTM du Morbihan a instruit environ 80 dossiers liés à des travaux sur le bâti, dont une majorité a donné lieu à des demandes de dérogation. Ces dossiers comportent des mesures compensatoires, dont l’effectivité et l’efficacité nécessitent aujourd’hui un bilan global.

Contenu du stage :

Le/la stagiaire participera activement à l’analyse et à l’amélioration des dispositifs existants en termes d’accompagnement des porteurs de projet et d’instruction des dérogations espèces protégées liées au bâti. Encadré(e) par l’équipe, il/elle aura pour missions principales de :

12. à partir des dossiers réaliser une synthèse sur les espèces concernées et les mesures associées ;

13. proposer un retour d’expérience sur les dérogations délivrées depuis 2020, incluant des vérifications de terrain visant à évaluer l’effectivité et l’efficacité des mesures mises en œuvre ;

14. proposer des pistes d’amélioration opérationnelles, à la fois à l’échelle de projets individuels et à une échelle plus globale ;

15. élaborer des supports de communication clairs et pédagogiques à destination des élus locaux et des particuliers confrontés à cette problématique dans le Morbihan.

Durée du stage :

3 mois – gratifié. Idéalement du 1er mai au 31 juillet pour couvrir la période de nidification des hirondelles.

Basé à la DDTM du Morbihan à Vannes / Véhicule de service pour les déplacements / Bureau partagé, poste informatique et accès au système d’information géographique QGIS.

Profil recherché :

Stage de Licence 3 ou Master 1 – niveau Bac + 4 / Master dans le domaine de l’écologie

16. Esprit d’analyse, de synthèse et excellentes capacités rédactionnelles.

17. Connaissance naturaliste et en écologie.

18. Capacité d’organisation, rigueur, autonomie.

19. Sens du travail en équipe, de la collaboration et du partage de l’information.

20. Maîtrise des outils informatiques : traitement de texte, tableurs, cartographie (Qgis).

21. Permis B