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Export control officer f/h

Courbevoie
TN France
De 60 000 € à 80 000 € par an
Publiée le 10 mai
Description de l'offre

Dans un environnement international de plus en plus contraint, l’équipe Export Control et Sanctions Internationales (ECSI) de Framatome doit maintenir principalement la capacité des entités opérationnelles à livrer leurs clients tout en restant conformes aux lois et réglementations en vigueur concernant les biens, les technologies et les services qu’elles fournissent. Ceci inclut la prise en compte des exigences et restrictions à l’export introduites par certains pays pour interdire, limiter ou contrôler la fourniture dans d’autres pays ou à destination de clients ciblés.

Pour ce faire, le Group Export Control Officer (GECO) de Framatome recherche un-e Export Control Officer (ECO) pour l’appuyer dans ses missions centrales.

Rejoignez notre équipe ECSI au sein de la Direction Juridique et Conformité de Framatome, sous la supervision du GECO, et bénéficiez de la coopération et du support du réseau ECSI en France, en Europe et à l’international.

Votre responsabilité sera d’assurer la conformité des activités de Framatome aux réglementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations et aux sanctions.

À ce titre, vous vous porterez garant-e :

* De la bonne prise en compte de l’export control et des sanctions par les équipes impliquées dans les activités d’exportation : ventes, achats, projets, R&D, production, documentation, recrutement, transmission des savoirs, etc.
* De l’analyse et du suivi des projets majeurs, y compris les projets d’acquisition et de partenariat.
* De la conformité des activités suivies, avec un devoir d’alerte en cas d’écart avéré.

Principales missions :

* Définir et actualiser le catalogue méthodique ECSI, les procédures et instructions du Groupe.
* Cartographier l’exposition des activités au niveau central, analyser et contrôler les risques avec les coordinateurs ECSI des métiers (EPOC), et mettre en œuvre des plans d’action adaptés.
* Conduire les évaluations internes de conformité/maturité ECSI des entités opérationnelles, définir et déployer un plan d’amélioration continue, et suivre son avancement en collaboration avec les ECO de rang 1.
* Gérer les formalités des licences d’exportation, soumettre les demandes, assurer leur suivi et leur renouvellement auprès des autorités compétentes.
* Piloter et déployer le plan de formation annuel, animer des formations, et promouvoir les bonnes pratiques.
* Maintenir à jour les registres de classement et des autorisations d’exportation dans les bases de données dédiées.
* Participer aux activités du réseau des ECO et aux réunions de management, en reportant sur l’avancement et les difficultés rencontrées.
* Conduire des actions de communication et enrichir les contenus des outils interactifs de la fonction.

Profil recherché : Bac +5 (ingénieur, juriste, commerce international, logistique, affaires douanières, management de contrats) avec au moins 4 ans d’expérience dans le contrôle des exportations et sanctions.

Connaissance approfondie des réglementations relatives au double usage civil et militaire, et des lois et règlements sanctions (ex. règlement (UE) 2021/821, EAR US, 10 CFR Part 810 et 110, règlement 2008/944 PES, directive TIC 2009/43/CE, ITAR US, règlementations UE 833/2014, OFAC, UK, etc.) est indispensable.

Une familiarité avec le secteur de Framatome, notamment la technologie des réacteurs et du combustible nucléaire, serait un plus.

Compétences attendues :

* Rigueur et esprit d’analyse
* Compétences rédactionnelles
* Proactivité et organisation
* Capacité à travailler avec divers interlocuteurs dans un contexte international
#J-18808-Ljbffr

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