Juriste europe/international

Contexte et atouts du poste

Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, Inria est en appui de l’Etat pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l’écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics).

Au siège d’Inria, la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil et d'expertise auprès de la Direction générale, des directions de centre et des directions fonctionnelles, sur l'ensemble des aspects juridiques de la vie de l'institut. Elle veille à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets d'Inria aux lois et règlements qui lui sont applicables. A ce titre, la DAJ accompagne également, sur le plan juridique, la mise en place et le déploiement de l’Agence de programmes Numérique dont Inria a la responsabilité.

Au sein de la DAJ, le/la juriste Europe/international exerce ses fonctions sous la responsabilité de la responsable du Service droit européen et international, équipe composée de 3 juristes.

Mission confiée

Sous l’autorité du responsable de service et de la directrice des affaires juridiques, le/la juriste Europe/international assure un rôle d’expertise et de conseil juridiques auprès des directions fonctionnelles du siège de l’institut, de la direction générale et des services des centres de recherche d’Inria en matière de réglementation européenne, internationale et de montage de projets européens. Il traite également de la règlementation applicable aux autres sources de financement de la recherche (PIA, ANR, FUI…).

Il participe à la négociation des accords de consortium européens, qu’il rédige, pour les projets portés par le siège.

Il veille à la cohérence et à la conformité des engagements de l’institut.

Principales activités

1. Conseiller la direction générale, les directions fonctionnelles (notamment la direction des partenariats européens, la direction des relations internationales et le service des contrats européens au sein de la Direction générale déléguée à l’innovation) et les centres de recherche en droit européen et en droit international,
2. Assurer une veille juridique en droit européen et international,
3. Assurer l’actualisation des informations et des outils dédiés aux programmes cadre européens, nationaux et internationaux de financement de la recherche,
4. Instruire, rédiger et analyser les accords de consortium et les autres documents contractuels afférents aux projets mis en place au niveau national,
5. Elaborer et participer à la négociation des montages complexes pilotés par le siège de l’institut au niveau européen,
6. Participer à des projets européens impliquant des workpackages dédiés à de l’expertise juridique,
7. Assurer le pilotage des audits européens (commission européenne, cour des comptes européennes).

Activités complémentaires :

8. Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse et préconiser des solutions juridiques les plus adaptées aux projets de l’institut ayant des implications juridiques,
9. Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent,
10. Participer à l’animation du réseau des juristes d’Inria et participer et/ou animer des groupes de travail Inria et d’autres partenaires en matière de financements européens,

Compétences

Niveau requis

11. Master II droit public international et européen
12. Expérience professionnelle ou connaissances approfondies dans au moins un des domaines suivants : droit de l’Union européenne, droit des contrats, droit public
13. Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un atout.

Compétences techniques

14. Maîtriser des techniques du raisonnement juridique
15. Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
16. Savoir analyser la jurisprudence
17. Goût pour la recherche documentaire
18. Connaissance Web et multimédia, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données

Langues : Anglais courant exigé (niveau C1 du CECRL)

Compétences relationnelles :

19. Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation
20. Goût du travail en équipe et polyvalence
21. Sens de la communication, pédagogie
22. Capacité d’adaptation
23. Aisance à l’oral

Avantages

24. Restauration subventionnée
25. Transports publics remboursés partiellement
26. Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
27. Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
28. Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
29. Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
30. Accès à la formation professionnelle

Rémunération

Selon profil