Juriste f/h

Sous la responsabilité de la directrice administrative et financière et sous la supervision de la responsable juriste, et en collaboration avec les autres directeurs de pôles, la/le juriste est chargé(e) : Activités sociales: Appui juridique au service RH : Conseiller et accompagner le service RH et la direction générale sur les problématiques individuelles et collectives de personnel ; Sécuriser juridiquement les contrats, les décisions et les stratégies du service RH ; Réalisez l’analyse juridique des conventions collectives et de la réglementation du droit du travail Accompagner le service RH sur les spécificités réglementaires locales. Appui juridique aux pôles opérationnels : Accompagner juridiquement les pôles opérationnels sur les questions relatives au transfert de personnel dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ferroviaire. Participation à la vie des Sociétés (GEM, GEI et GIE) : Appui juridique à la gouvernance des sociétés (GEM, GEI et GIE) : Accompagner dans l’analyse et la sécurisation juridique des décisions stratégiques ; Assurer la cohérence juridique et la qualité rédactionnelle des documents transmis aux organes de gouvernance ; Concevoir et mettre en œuvre des procédures internes pour encadrer et fiabiliser les activités de gouvernance. Gestion juridique des instances dirigeantes : Préparer et sécuriser les réunions du conseil d’administration en coordination avec l’assistante de direction : convocation, ordre du jour, formalités préalables ; Accompagner éventuellement l’assistance de direction dans la rédaction des procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises ; Etablir tous rapports demandés (rapport de gestion, du gouvernement d’entreprise, d’orientation stratégique, augmentation de capital…) ; Veiller au respect des étapes légales et administratives liées au fonctionnement des instances. Structuration et sécurisation des processus de gouvernance. Gestion des assurances et des sinistres : Analyser et suivre les contrats d’assurance. Gérer les déclarations et le suivi des sinistres en coordination avec le service comptabilité. Veiller à la bonne exécution des garanties contractuelles et à la couverture des risques. Gestion et suivi du contrat de bail Appui aux activités opérationnelles : Analyser les problématiques juridiques liées aux activités opérationnelles des sociétés et aux projets portés par les équipes ; Conseiller et accompagner les Sociétés sur les aspects réglementaires concernant la gestion des données et des documents ; Apporter un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle relative aux Sociétés. Veille et formation : Assurer une veille juridique régulière dans les domaines concernés (droit des sociétés, données, propriété intellectuelle, droit public, droit social…) ; Animer des formations internes à destination des équipes pour renforcer la culture juridique des Sociétés. Répondre aux sollicitations qui ne sont pas décrites dans les points précédents. 1. Formation : - Master 2 en droit social. 2. Expérience : - Une expérience significative d’au moins 5 ans dans le domaine du droit social ; - Une expérience comme juriste dans un cabinet comptable et/ou une connaissance en droit des sociétés serait un atout. 3. Compétences attendues : Capacité à travailler en transversalité avec des équipes pluridisciplinaires. Rigueur, autonomie, esprit d’analyse et sens de la pédagogie. Première région ferroviaire de France hors Ile-de-France, la Région Grand Est s’est engagée dans un plan d’actions complet afin d’être la région pilote pour la relance du train régional en France. En ce sens, elle a constitué - avec quatre métropoles et agglomérations - une Société Publique Locale ferroviaire afin de doter le territoire d’un outil de pilotage opérationnel lui permettant de prendre en main plusieurs missions de service public stratégiques sur lesquelles interviennent aujourd’hui d’autres entités : Préparation, au nom de la Région, des appels d’offre nécessaires à la mise en concurrence de l’ensemble du réseau TER et pilotage opérationnel des marchés correspondants, que ce soit pour l’exploitation ferroviaire, mais également la régénération et la maintenance de l’infrastructure des lignes de desserte fine du territoire ; Mise en œuvre et pilotage opérationnel du contrat de gré à gré avec SNCF Voyageurs d’une durée de 10 ans, en lien avec les appels d’offre d’ouverture à la concurrence ferroviaire ; Gestion des biens du service, matériel (achat de matériel roulant notamment), installations et infrastructures ; Assistance technique auprès de la Région dans le suivi des grandes opérations partenariales d’investissement qu’elle cofinance (CPER) ; Études de marketing et d’exploitation, permettant de définir les offres de service, les moyens de production nécessaires et le modèle économique ; Conception et pilotage (ou mise en œuvre) de la politique commerciale déclinée dans l’action commerciale, la tarification, la distribution, l’information et communication produit, les relations clients ; Suivi des résultats, trafic, ventes, analyse du marché et veille concurrentielle ; Politique de lutte contre la fraude ; Mesure de la qualité et de la satisfaction, mise en œuvre de la politique qualité régionale. La SPL « Grand Est Mobilités » constitue un élément majeur de la mise en place d’un modèle économique performant pour le réseau ferroviaire régional, permettant d’assurer sur le long terme la croissance forte de l’offre de service et de la fréquentation.