Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la fonction publique territoriale

Votre environnement professionnel :



Activités du service :


La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités: le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État(BDE) ainsi qu’un pôle juridique.


Le bureau du contrôle de légalité et des élections est en charge du contrôle de légalité (hors urbanisme) et du contrôle budgétaire des actes de l’ensemble des collectivités du Département. Il assure le suivi de la coopération intercommunale dans la Drôme, ainsi que l’organisation des élections politiques et professionnelles.



Composition et effectifs du service :


Chef de bureau, adjoint au chef de bureau et 8 agents.



Liaisons hiérarchiques :


Secrétaire général – Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers.


Chef de bureau et adjointe au bureau du contrôle de légalité et des élections.



Liaisons fonctionnelles :



Nombreuses relations et interactions avec les collectivités: élus et leurs services administratifs (Directeurs généraux des services, secrétaires de mairie,…) et avec le Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale


Relations avec les sous préfectures et les services déconcentrés de l’État.




Vos activités principales :


- Contrôle de légalité des actes relevant de la fonction publique territoriale - Rédaction et suivi des lettres d'observations - Rédaction de mémoires dans le cadre de procédures contentieuses.


- Conseil aux collectivités territoriales, aux élus - Rédaction de circulaires destinées aux Collectivités.


- Participation à la labellisation Quali-ATE et au respect des engagements en découlant.


Le travail de contrôle s'inscrit dans une stratégique du contrôle de légalité définie au niveau ministériel et déclinée au regard des spécificités prises en considération au niveau local.


S'agissant d'actes et de décisions relatifs à la situation professionnelle et personnelle des agents employés par les collectivités locales du département, la mission de contrôle et de conseil revêt de la rigueur dans le suivi des dossiers et une grande confidentialité.


Les activités principales s'articulent autour de tâches matérielles (enregistrement, classement…) et de l'analyse des actes, au regard des dispositions législatives et réglementaires.


Ces tâches matérielles sont facilitées par la dématérialisation de plus de 90% des actes transmis par les collectivités. Cette dématérialisation via l'application @actes, permet le classement et l'archivage électronique.


Le travail d'analyse et de rédaction fera l'objet de formations «métiers» spécifiques et d'un accompagnement de l'encadrement, afin de permettre progressivement à l'agent de gagner en autonomie et de mieux connaître son environnement professionnel.



Groupe RIFSEEP : 2



Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum.