Chargé(e) de mission « règlementation des implantations industrielles » si-sdpi-195 h/f

Description du poste

La réindustrialisation du pays est un facteur essentiel pour le développement économique et territorial, avec un impact central en termes de souveraineté, d’emplois, d’innovation et de transition écologique. Cette réindustrialisation se traduit par des implantations de nouvelles usines, dont l’accompagnement est indispensable sur le plan règlementaire et législatif aux échelons locaux, nationaux et européens

Au sein de la SDPI, la direction de projets Réindustrialisation assure plusieurs missions pour soutenir cette dynamique d’implantations industrielles :
- Appui des services déconcentrés dans l’accompagnement, le suivi et la levée des freins liés à l’implantation des projets industriels stratégiques pour la France.
- Suivi des textes législatifs et réglementaires de niveau national et européen ayant une incidence sur les procédures d’implantation industrielle.
- Colaboration interministérielle pour la levée des freins à l’implantation industrielle, notamment accès au foncier, accès à la capacité électrique, accès aux mesures de compensation environnementale, simplification des procédures d’implantation et sensibilisation des acteurs industriels et des collectivités à leurs enjeux.

A sa prise de fonction, le ou la chargé.e de mission « règlementation des implantations industrielles » aura en charge les missions suivantes :
- Suivi de textes règlemntaires et législatifs de niveau national et européen sur l’implantation industrielle (autorisation environnementale, dispositifs d’accélération) en partenariat avec les ministères concernés (Ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement et des territoires, ministère de l’intérieur etc.), le Secrétariat général aux affaires européennes et la Commission européenne ;
- Participation à la mise en œuvre des politiques publiques de réindustrialisation. Notamment accompagnement des services déconcentrés (notamment DREETS, sous-préfets chargés de l’accélération des implantations industrielles dans la mise en œuvre de dispositifs d’accélération et d’accompagnement des projets, évaluation de candidatures à des dispositifs d’accélération nationaux ou européens pour des projets prioritaires.
- Participation à la conception de nouvelles mesures en lien avec les acteurs du secteur (fédérations professionnelles, acteurs environnementaux, acteurs juridiques, acteurs de la recherche).
- Participation au suivi de mesures européennes en lien avec les Etats membres concernés.
- Participation à l’instruction de mesures individuelles pour des projets stratégiques (Projet d’intérêt national majeur, Net zero strategic project)

Le poste est rattaché au chef de projets « territorialisation de la réindustrialisation »

Description du profil recherché

La personne recherchée devra avoir un intérêt confirmé pour les enjeux juridiques de la réindustrialisation, des connaissances en droit de l’environnement seront particulièrement appréciées avec une capacité à les articuler aux niveaux européens, nationaux et locaux. Sera appréciée la capacité à associer rigueur dans la mise en oeurve des outils existants, l’analyse juridique et l’instruction de dossiers pour des dérogations règlementaires d’une part et une créativité, autonomie d’analyse et une force de proposition d’autre part, en croisant l’analyse des besoins des entreprises, l’évaluation des outils existants et l’articulation de différentes politiques publiques. Le candidat ou la candidate devra également montrer sa capacité à travailler de manière collaborative, tant en interne DGE (au niveau national et au niveau territorial avec les DREETS) qu’en externe, notamment en interministériel et en inter européen.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
3. SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
4. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
5. SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique
6. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
7. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
8. SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
9. SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
10. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
11. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Langues

Français (Autonome)