Référence CSP: 2025-2018522
Le service renseignement droit du travail donne des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale. Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...). L’ensemble des usagers peut saisir le service : salariés comme employeur (y compris particuliers employeurs).
L’agent aura en charge les missions suivantes :
· Renseignement des usagers sur les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (accueil physique, téléphone, messagerie et courrier) ;
. Rédaction des réponses aux courriers et courriels ;
. Conseil à l'usager;
. Analyse de documents (fiche de paie, solde de tout compte, contrat de travail, courrier) ;
· Réorientation et signalement aux unités de contrôle d'inspection du travail des demandes susceptibles de justifier leur intervention ; transmission d'informations utiles à l'activité de contrôle ;
· Réorientation des demandes dépassant la compétence du service renseignements vers d'autres services internes ou externes à la DDETS ;
· Contribution à l'analyse de la demande du public, notamment par l'utilisation du système d'information dédié;
· Participation à des actions collectives d'information (réunions d'information, élaboration de guides, actions envers certains usagers) ;
· Participation à la veille réglementaire et à sa mutualisation au sein du service.
Le poste permet un travail en lien avec de nombreux services au sein de la DDETS: inspection du travail, section centrale travail, autres services de la DDETS (dans le cadre notamment de la réorientation des usagers).
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