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Instructeur du droit des sols - bussy saint georges

Bussy-Saint-Georges
Fonction publique Territoriale
Publiée le 17 mai
Description de l'offre

Vos missions en quelques mots Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation) MISSIONS PRINCIPALES Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains Participer au suivi des dossiers EPAMARNE Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme Assurer la sécurité juridique des actes du service Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP Suivre les conformités et les infractions Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme MISSIONS SECONDAIRES Traiter les demandes de CU Elaborer les fiches d’informations par lots Participer au RIL en lien avec sa responsable Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires Profil recherché COMPETENCES REQUISES Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l’aménagement urbain Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SCOT… Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires Permis B indispensable PROFIL RECHERCHE Esprit d’analyse et de synthèse Rigueur, sens de l’organisation et de la priorisation Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion, Anticipation (avis, délais, notification…) Aisance rédactionnelle Animer et conduire des réunions Aptitude à l’argumentation et à la négociation

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