Vous souhaitez contribuer à un projet au service de l'intérêt général ? Vous avez développé des connaissances en coordination transversale et relation client ? Vous partagez nos 4 valeurs qui sont l'engagement, l'exigence, la créativité et la proximité ? Alors cette annonce vous concerne !
Au sein de la Direction Juridique et Fiscale, vous contribuez à assurer auprès des différentes directions et des fondations abritées par la Fondation de France, une fonction générale de conseil, d'assistance et de coordination en matière juridique et fiscale.
Vos missions
- Apporter une expertise-conseil en matière juridique et fiscale sur l'ensemble des activités et des projets menés par la Fondation de France et ses fondations abritées
- Accompagner la Fondation de France et ses fondations abritées dans la mise en oeuvre de leurs missions sociales
- Participer à la définition d'une politique contractuelle : rédiger les nouveaux contrats, proposer des modèles de contrats pour les différentes activités de la Fondation de France et de ses fondations abritées, et assurer la révision et validation des contrats
- Assurer la gestion des droits de propriété intellectuelle : recenser et gérer les droits d'auteur reçus par libéralités ou acquis par la Fondation de France ou apporter une expertise dans la gestion des droits moraux des oeuvres confiées à la Fondation de France ou aux fondations abritées
- Participer aux actions de veille législative et réglementaire (colloques, conférences, séminaires, instances représentatives du secteur, commissions de travail externes, etc.)
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