Adjoint(e) à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité

RIFSEEP: 2


Vos activités principales:
Élections politiques et professionnelles:
Organisation des élections: conseils aux élus, assurer l’interface et la coordination avec les interlocuteurs concernés par l'élection, planifier, organiser les aspects réglementaires et logistiques avec les services concernés, suivi post-électoral.
Gestion des crédits: budget, paiement des remboursements pour les candidats, pour les collectivités, paiement des personnels impliqués.


Pôle Réglementations:
–Législation funéraire: habilitations des opérateurs funéraires, dérogation au délai de crémation et d'inhumation, appui aux collectivités et aux particuliers.
–Réglementation générale: greffe des associations de type 1901, 1907, 1905 suivi de la reconnaissance de la qualité cultuelle.

Pôle départemental des loisirs: hippisme, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.

Missions de proximité: Habilitation des professionnels de l’automobile au SIV, contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait CNI et passeport, voyages scolaires au Royaume-Uni.


Appui à la cheffe de bureau en qualité d’adjoint et la remplace en cas d’absence.


Votre environnement professionnel:

Activités du service
Le bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité assure l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que la réglementation : greffe des associations, droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicats libres, domiciliation d’entreprises, fonds de dotations, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser.
Le Pôle départemental de loisirs: boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.
Les missions de proximité: Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait CNI et passeport, voyages scolaires au Royaume-Uni.

Composition et effectifs du service:

6 agents
1 agent de catégorie A, cheffe de bureau
1 adjoint de catégorie B
1 agent de catégorie B
2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Générale
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles
Élus, mairies, usagés, associations, pompes funèbres, gendarmerie etc...