Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
La SECTION VÉHICULES NEUFS, IMPORTÉS ET SITUATIONS COMPLEXES est plus particulièrement chargéedes opérations suivantes :
- immatriculation des véhicules neufs;
- immatriculation des véhicules d’occasionacquis à l’étranger ;
- immatriculation de véhicules d’occasion français non au format SIV;
- cessions des véhicules
- changement d’adresse des titulaires de certificat d’immatriculation
- retour après ré-immatriculation à l’étranger ;
- remise en circulation après sortie du territoire;
- résolution de situations d’immatriculation complexes (régularisation de situations, résolution de ventes, véhicules volés maquillés à ré-immatriculer;
- participation à la détection de la fraude;
- participation aux évolutions du SIV ainsi qu’aux modules environnant iquit etc. ;
- participation à la montée en puissance du SIV 2;
- gestion d’une boîte fonctionnelle;
Cette liste est non exhaustive et sera modifiée autant que de besoin selon les nécessités découlant du fonctionnement du CERT CIV.
L’adjoint du chef de section le seconde dans les missions suivantes:
- encadrer et organiser le fonctionnement de sa section ;
- veiller au respect des délais d'instruction et des procédures ;
- assurer la formation de ses agents sur les aspects réglementaires et applicatifsmétier ;
- établir puis suivre la convention de tutorat pour chacun des nouveaux arrivants;
- apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents instructeurs afin de dévelloper leur montée en compétences comme leur polyvalence ;
- instruire et valider les demandes les plus complexes ;
- participer à la lutte contre la fraude en s'assurant du bon usage et de la pertinence de l'outil de lutte contre la fraude;
- effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie sur la production de la section et les éventuelles difficultés rencontrées.
Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de l’application du contrôle interne; avec un objectif du «zéro papier».
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.
Composition et effectifs du service
Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d’instruction et d’un bureau de lutte contre la fraude.
Liaisons hiérarchiques
- Le chef de section
- Le chef du pôle Instruction
- La Directrice du CERT CIV 30
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les professionnels de l’automobile, les forces de l’ordre.
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