Pour notre client :
Groupement national d'adhérents indépendants, spécialisé dans les services et les équipements aux entreprises dans le secteur du vending, crée un poste de :
JURISTE DROIT DES CONTRATS ET DES AFFAIRES / REFERENT JURIDIQUE F/H
CDI SAINT PRIEST (1j de télétravail/semaine)
SALAIRE : 50-65KE
CONTEXTE
La croissance du groupement et la complexité des contrats fournisseurs (engagements volumes, marchés grands comptes, ouverture à l'international) rendent nécessaire l'internalisation de compétences juridiques solides.
En tant que Référent.e Juridique votre rôle est de sécuriser juridiquement l'activité du groupement et de ses adhérents, en structurant et pilotant l'ensemble des sujets de droit des contrats et de droit des affaires. Vous êtes le point d'entrée juridique unique et lorsque nécessaire, vous gérez et suivez l'intervention des avocats partenaires.
Rattaché.e à la Directrice Déléguée aux Affaires Juridique, et en lien direct avec la Direction Générale et la Direction Opérationnelle, vous avez pour missions principales :
- Contrats fournisseurs (grands comptes agroalimentaires, fabricants équipements) et achats : audit juridique, renégociation et sécurisation des contrats-cadres stratégiques, suivi des avenants.
- Contrats clients et appels d'offres grands comptes : rédaction, négociation et appui juridique aux réponses AO (SLA, RGPD, RSE, environnement), contrats cadres clients et sous-traitance, constitution d'une bibliothèque de documents types.
- Gouvernance et documents cadres du groupement : mise à jour du règlement intérieur des chartes et des procédures internes, refonte des contrats de sous-traitance et d'affiliation, sécurisation des évolutions statutaires et des nouveaux projets (filiales, international), fonctionnement du conseil d'administration (convocations, ODJ, PV)
- Support aux adhérents et veille juridique : premier niveau de réponse dans un périmètre cadré à mettre en place, pilotage des avocats partenaires, animation d'une veille métier (droit social, sous-traitance, RGPD, consommation, environnement, fiscalité) et note régulière pour les adhérents.
- Précontentieux et litiges : gestion du précontentieux, première réponse juridique sur les litiges (clients, fournisseurs, adhérents), préparation des dossiers transmis aux avocats, tenue du registre des risques juridiques.
Le poste est structuré autour d'une feuille de route validée par le Conseil d'Administration.
- Phase 1 (0 à 3 mois) : Audit et urgences : sécuriser les zones d'exposition critiques, cartographier les risques fournisseurs, cadrer le support aux adhérents et lancer la veille juridique.
- Phase 2 (4 à 9 mois) : Refonte et structuration : renégocier les contrats fournisseurs prioritaires, refondre le contrat de sous-traitance, mettre à jour les documents-cadres et bâtir la bibliothèque de clauses-types AO.
- Phase 3 (10 à 18 mois) : Anticipation : passer d'une logique de rattrapage à une logique de pilotage : revues annuelles, accompagnement des nouveaux projets, comité juridique trimestriel et formation des équipes opérationnelles.
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