Ddpp 38-chef.fe du service des installations classées

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Encadrement d’une équipe de 7 agents chargésde :

- L’instruction administrative des dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), y compris, les enquêtes et les consultations du public,

- La consolidation juridique de toutes les décisions du préfet relatives aux ICPE (autorisations, mises en demeure, sanctions...),

- Conseils administratifs aux porteurs de projets d’ICPE,

- Secrétariat du CoDERST, de la CDNPS formation carrières et de l’instance de concertation (ICD) relative aux installations radio-électriques,

- Traitement des contentieux administratifs des domaines de compétence ICPE de la DDPP.

Conduite des missions en lien étroit avec les inspections des ICPE (UD DREAL, DDPP, DREAL), avec la MCI de la préfecture, avec les services consultés (DDT, ARS, DRAC, SDIS, Autorité environnementale…) et les élus concernés. Lien avec les guichets uniques d’autres départements.

Membre du CoDir de la DDPP de l’Isère.

Représentation de la DDPP dans différentes instances (choix des commissaires enquêteurs, Copil de certains projets,...).

Votre environnement professionnel

Activités du service


Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement, et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement;

Gestion des contentieux administratifs de la DDPP;


Secrétariat d’instances;


Représentation.


Composition et effectifs du service

8 personnes: 2 A, 6 B


Liaisons hiérarchiques

Directeur départemental et directrice départementale adjointe.

Liaisons fonctionnelles

Porteurs de projet, chefs d’entreprises, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL AuRA), Mission juridique de la DREAL AuRA, Unité départementale de la DREAL AuRA, service Environnement de la DDPP de l’Isère, Sous-préfectures, Mission de coordination interministérielle de la préfecture de l’Isère, autres administrations impliquées dans les procédures ICPE (collectivités, direction départementale des territoires (DDT), agence régionale de santé (ARS) ...)