Responsable du service des affaires juridiques rh et des affaires sociales -

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Au sein du Département des ressources humaines, la personne recrutée aura en charge 2 pôles (un pôle « juridique social » et un pôle « relations et action sociale ») chargés, à l’égard de l’ensemble des structures et des professionnels de la fonction RH de l’établissement :

* D’assurer une veille, une expertise, une assistance et un conseil opérationnels de managers et d’opérationnels RH en matière de réglementation et de gestion des personnels
* De garantir la régularité des actes individuels et collectifs à produire
* De participer à la formation initiale et continue des professionnels de la fonction RH (information, organisation et animation de séminaires et de formations métiers…)
* D’assurer l’organisation et la bonne tenue des relations sociales, et de sécuriser leur formalisme
* D’animer les relations sociales de l'Etablissement et assurer l'organisation des élections
* De proposer les orientations nationales en matière de développement social, d’action sociale, d’amélioration du cadre de vie, en étroite collaboration avec les interlocuteurs internes et les partenaires sociaux

Activités principales

En lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'établissement, la personne recrutée, anime et coordonne les activités des 2 pôles :

Pôle « juridique » : 5 juristes confirmés

* Assurer la veille réglementaire et le déploiement opérationnel
* Exercer, auprès des services centraux et déconcentrés en charge des ressources humaines, une fonction de veille, d’expertise, de conseil, d’appui et d’interface et veiller à la conformité et à la cohérence des actions menées
* Traiter les précontentieux et les affaires concernant les personnels
* Instruire les dossiers disciplinaires, mener des enquêtes administratives
* Contribuer à l’élaboration, l’interprétation, le suivi, l’évolution et la coordination de l’application des textes régissant, du recrutement à la fin de fonction, la carrière et la paie des personnels titulaires e...


Profil recherché

* Connaissance approfondie du droit public (et notamment des normes d’élaboration et du régime des actes administratifs)
* Connaissance du droit régissant les établissements publics à caractère scientifique et technologique
* Connaissance de l'organisation et du fonctionnement du secteur public (et notamment de la recherche et de l’enseignement supérieur)
* Connaissance des statuts des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique de l'Etat
* Connaissance générale de la gestion administrative des personnels et de la paie dans la fonction publique
* Règlementation en matière d’action sociale
* Gestion budgétaire, prévision et suivi financier
* Réglementation en matière de commande publique

Savoir-faire :

* Rechercher et exploiter l'information
* Repérer et évaluer un risque juridique
* Rédiger des lettres, notes, documents de synthèse…
* Appliquer et faire appliquer les textes réglementaires et les procédures de gestion
* Conduire un projet
* Interagir avec un réseau d’interlocuteurs internes et externes
* Comprendre, traduire et prendre en compte...


Qui sommes-nous?

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluati...

Vacant à partir du 12/06/2025

Responsable des affaires juridiques


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