Vos missions en quelques mots JURISTE DIRECTION/SERVICE JURIDIQUE MISSION PRINCIPALE (finalité) Assurer un appui juridique transversal et stratégique à l'ORSG-CTPS afin de garantir la sécurité juridique de ses actes, d'éclairer les décisions des instances et d'accompagner la mise en oeuvre de ses missions statutaires. MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES Analyse et conseil juridique * Analyser les problématiques juridiques rencontrées par l'établissement (droit public général, droit institutionnel, droit administratif, droit des établissements publics, droit des contrats publics et privés). * Produire des notes d'analyse juridique claires, argumentées et directement exploitables par les décideurs. * Apporter un conseil juridique stratégique à la Direction, à la Présidence et aux instances (CA, Bureau, Conseil scientifique). Sécurisation des actes et procédures * Sécuriser juridiquement les actes de l'établissement (délibérations, conventions, contrats, décisions internes). * Contribuer à la rédaction, à la relecture et à la fiabilisation des documents juridiques et institutionnels. * Participer à l'amélioration continue des procédures internes, en cohérence avec la démarche qualité de l'établissement. Veille juridique et réglementaire * Assurer une veille juridique ciblée sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les missions de l'ORSG-CTPS (organisation institutionnelle, politiques publiques, santé publique, collectivités territoriales). * Anticiper les impacts juridiques des réformes sur l'activité de l'établissement et formuler des recommandations adaptées au contexte local. Appui aux instances et aux travaux stratégiques * Accompagner juridiquement les travaux du Conseil d'administration et du Conseil scientifique. * Contribuer à l'analyse juridique des « besoins spécifiques » identifiés par l'ORSG-CTPS, en appui des travaux d'expertise et de prospective. * Participer à la formalisation juridique des avis, recommandations et propositions adressés aux décideurs publics. Profil recherché Formation et expérience * Formation supérieure en droit (Master 2 souhaité). * Expérience confirmée en tant que juriste, idéalement dans le secteur public, parapublic ou associatif institutionnel. * La spécialisation en droit de la santé ou droit médical constitue un atout, mais n'est pas indispensable. Compétences et savoirs requis Savoirs juridiques * Solide culture en droit public général et droit administratif. * Bonne maîtrise du fonctionnement des établissements publics et des collectivités territoriales. * Capacité à appréhender des champs juridiques variés et évolutifs. Savoir-faire * Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique. * Aptitude à traduire le droit en solutions opérationnelles. * Capacité à travailler sur des sujets complexes, parfois inédits, dans des délais contraints. Savoir-être * Grande capacité d'adaptation et curiosité intellectuelle. * Rigueur, fiabilité et sens de la responsabilité. * Sens du service public, discrétion professionnelle et loyauté institutionnelle. * Qualités relationnelles et pédagogiques dans les échanges avec des interlocuteurs non juristes.
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