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Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade recherché : Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente d'un recrutement de fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail : Temps complet
Description de l'emploi
Vous êtes rattaché au Service des Affaires Juridiques et Contentieuses, sous l'autorité de sa Directrice.
Missions / Conditions d'exercice
Vos missions sont les suivantes :
1. Foncier :
* Acquisitions / aliénations foncières par voie amiable ou par voie de DUP ;
* Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce ;
* Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
* Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
* Régularisations foncières diverses ;
* Procédures d'alignement ;
* Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
* Suivi du domaine public / privé communal ;
* Analyses et gestion des données foncières ;
* Veille réglementaire et juridique ;
* Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie.
1. Assistance juridique aux autres services :
Accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique.
Profils recherchés
* Diplômé de l'enseignement supérieur avec une orientation juridique, avec une expérience similaire en collectivité ;
* Connaissance des procédures applicables en la matière ;
* Capacité d'analyse et de synthèse, rédaction de comptes rendus, notes juridiques, délibérations, conventions ;
* Recherche et correction des actes juridiques, expertise juridique ;
* Bonne capacité d'écoute et conseils adaptés ;
* Rigueur, esprit d'équipe, discrétion professionnelle, respect de la confidentialité ;
* Communication claire et précise en interne et externe ;
* Maîtrise des outils informatiques.
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