Référence CSP: 2025-2104636
L'attaché(e) de justice aura plus particulièrement pour missions de:
1. Mise en œuvre de l'observatoire des litiges judiciaires (OLJ)
A ce titre, il a pour missions principales:
-D'analyser les signalements des juridictions au regard des critères précédemment déterminés;
-De procéder à l'enrichissement juridique des signalements (études: travaux parlementaires, panoramas ciblés de jurisprudence, élaboration de dossiers bibliographiques et documentaires) et procédural (état d'avancement de dossiers similaires à la Cour d'appel ou dans les juridictions du fond);
-De diffuser l'information sur une plateforme dédiée ;
-De contribuer à tous travaux de recherches et d'études juridiques ;
- D'assister le magistrat référent de la cour d'appel dans l'animation du réseau des référents des parquets du ressort et des partenaires de l'observatoire;
- Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Sachant qu'il s'agit d'une nouvelle mission, il conviendra de faire preuve de qualités pédagogiques mais aussi relationnelles car vous serez en lien avec l'ensemble des parquets du ressort. A ce titre, une bonne connaissance de l'organisation judiciaire est requise.
2- Appui à la coordination des activités partenariales du parquet général
En complément des missions liées à la mise en place de l'observatoire des litiges, l'attaché de justice se verra confié des missions d'appui à la coordination des activités partenariales du parquet général: justice de proximité, élus, douane, université, professions réglementées, criminalité organisée, VIF, environnement..
3- aides à la préparation des audiences
L'attaché de justice pourra être sollicité en appui des magistrats du parquet général pour la préparation des dossiers correctionnels présentant une difficulté particulière (points techniques, caractère sériel, conclusions de nullité.). A ce titre il devra utiliser les bases documentaires législatives réglementaires et jurisprudentielles (JURISNET) afin de préparer une fiche d'audience opérationnelle. Son appui pourra également être sollicité dans le cadre despourvois qu'entend former le parquet général.
4- plus largement, il devra être en mesure de répondre à toutes demandes particulières du secrétaire général ou du procureur général en matière de recherche juridique, développement d'outils ou encore de rédaction juridique
Composition et effectifs du service :
· 14 magistrats
· 4 attachés de justice
· 1 assistante spécialisée
· 4 assistants de justice
· 1 cheffe de cabinet
· 2 secrétaires administratives
Votre hiérarchie
Le secrétaire général du parquet général
Vos interlocuteurs métiers:
Magistrats du parquet et du siège, greffe, auxiliaires de justice (avocats), partenaires institutionnels du parquet (services enquêteurs, préfecture.)
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.