Gestionnaire du domaine communal

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative Rémunération statutaire Descriptif de l'emploi Sous l’autorité de la responsable de l’aménagement urbain, Missions / conditions d'exercice Missions principales :

Assurer la gestion des biens du domaine communal en lien avec les services techniques et les finances
Assurer la clôture des ZAC, des lotissements
Assurer l'interaction avec les ASL des lotissements
Assurer pour le compte de la collectivité les cessions, acquisitions et servitudes (rédaction des délibérations, déclassement, désaffectation, saisie des doaines, etc)
Réaliser le bilan des cessions et acquisitions pour le BP
Rédiger les conventions d'occupation temporaire du domaine public
Assurer la gestion des arrêtés d'alignement, des bornages en lien avec les services techniques
Mettre en œuvre et suivre l'exercice du droit de préemption
Relire les projets d'actes notariés
édiger les appels à projet
• Gérer les conventions pour les antennes relais implantées sur le domaine public

Missions secondaires :

Superviser les autorisations d'urbanisme
Suivre les dossiers du dispositif "opérations façades" en lien avec le CAUE
Suivre les dossiers de lutte contre l'habitat indigne (LHI)

Profil : Profils recherchés Agent ayant une expérience sur un poste similaire ou des connaissances dans le domaine de l’urbanisme (procédures liées au foncier, application du droit du sol), des qualités rédactionnelles, le sens du service public et l'esprit d'équipe.