Acséa Service ATC exerce des mesures judiciaires et administratives sur le département du Calvados, il accompagne, assiste ou représente des personnes majeurs vulnérables, protège leur personne ou leurs biens lorsque leur état de santé ou leur situation le rend nécessaire, dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne
Les missions du Cadre Juridique, sous l'autorité du Directeur, en lien avec l'équipe de direction et en référence au Projet Associatif et au Projet de service, sont :
Le conseil technique auprès des professionnels du service sur les questions juridiques (civil, pénal, successoral) liées à la protection des majeurs
Le contrôle des actes de disposition et intervient sur les inventaires immobiliers
Une veille juridique générale et plus particulièrement, dans le domaine de la protection des majeurs, de l'aide et de l'action sociale.
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