Le/la responsable, directement rattaché(e) à la Directrice Juridique de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, encadre une équipe composée de 6 personnes.
Au sein de la Direction Juridique de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, l'équipe du Service Juridique Affaires assiste les directions Métiers du CIC et des autres entités du Groupe, principalement dans le domaine de la Banque d'Investissement et des Marchés. Son champ d'intervention recouvre deux secteurs :
- Un secteur « financements » incluant le financement des grandes entreprises ; le financement des exportations; les financements structurés ; certaines opérations de financement transfrontalières ; certains financements immobiliers (Foncières) ; certaines opérations liées au développement international du groupe et,
- Un secteur « activités marchés et clientèle déposée » qui comprend la fourniture de services d'investissement principaux et connexes ; la conclusion d'opérations de marchés ; la conservation de titres ; la tenue de registres émetteurs et services associés ; l'épargne collective ; la fonction dépositaire ; certaines opérations sur les marchés à terme ; le conseil fusac...
L'assistance apportée inclut, outre le conseil, la rédaction et la négociation :
- La modélisation de contrats
- La prise en charge des précontentieux et l'assistance à la gestion des contentieux dans ces domaines
- L'examen des aspects réglementaires transversaux des activités
- La représentation du groupe dans divers comités juridiques de place (FBF BIM/AMAFI/AFTI)
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