Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Au sein du Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées, l’agent·e est chargé·e de l’accompagnement et du contrôle des collectivités territoriales dans la gestion des concours financiers de l’État.
A ce titre, l’agent·e est notamment chargé·e de:
* Assurer la répartition, le suivi et le paiement des dotations de l’État aux collectivités territoriales;
* Informer et conseiller les collectivités territoriales;
* Contrôler les budgets et saisir, le cas échéant, la Chambre régionale des comptes (CRC);
* Assurer le contrôle de légalité des actes financiers des collectivités territoriales;
* Assurer une veille juridique et réglementaire dans le domaine concerné;
* Participer, selon les besoins, aux dossiers relatifs à l’intercommunalité et aux affaires générales;
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Le Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées assure le conseil et le contrôle de légalité auprès des collectivités, le contrôle des actes budgétaires et financiers, le versement des dotations de l’État, ainsi que la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles.
Il intervient également dans différentes polices administratives, le suivi des associations et des professions réglementées.
Composition et effectifs du service :
Le service compte 8 agents : 1 chef de bureau (catégorie A+), 1 adjoint au chef de bureau (A), 1 responsable du pôle élections et activités réglementées (B), 4 agents B et 1 agent C.
Liaisons hiérarchiques :
L’agent·e est placé·e sous l’autorité de la directrice de la réglementation et des collectivités locales et du chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles :
L’agent·e travaille en lien avec le ministère, l’ensemble des services déconcentrés de l’État, dont la DDFIP, ainsi que les services administratifs et élus des collectivités territoriales.
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