Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
- Accueil physique des demandeurs de titres de séjour: remise des titres de séjour ou de documents provisoires, rendez-vous individuels biométriques, rendez-vous de première demande et de renouvellement de titres.
- Traitement des demandes de titre de séjour en back-office: traitement du courrier, pré-instruction de demandes de titre via la plateforme démarches numériques, instruction des demandes papiers ou dématérialisées via la téléprocédure ANEF (spécialisation à définir: titres de séjour, document de circulation pour étranger mineur, changement de situation), prise de décisions, validation et mise en fabrication (édition de maquettes), préparation des envois à la centrale de fabrication.
- Mission transversale(à définir en fonction des nécessités de service), exemples: traitement spécifique des dossiers d’admission pour soins, traitement des demandes de titres de séjour retraités déposées auprès des ambassades ou consulats de France, traitement des dossiers commerçants.
- Respect des engagements Qual-e-ATE et Service public +
Ces missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités de service et des évolutions réglementaires.
Votre environnement professionnel
Activités du service
4 pôles:
- Séjour: accueil des étrangers demandeurs de titre de séjour; instruction et décisions de délivrance ou de refus des titres de séjour.
- Asile, admission exceptionnelle au séjour et regroupement familial: suivi des demandes d'asile (premières demandes et réexamens), décisions de refus de séjour et délivrance des premiers titres de séjour; Instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour; décisions positives et négatives en matière de regroupement familial.
- Eloignement: suivi des décisions de refus de titre de séjour et procédure d'éloignement.
- Refus: pôle transversal en charge des décisions de refus et de leur rédaction.
Composition et effectifs du service
28 agentstitulaires (avec les contractuels, les services civiques, les apprentis, le service peut aller jusqu'à 55 agents):
6 de catégorie A, 12 B et 10 C répartis en 4 pôles: séjour, asile - regroupement familial et admission exceptionnelle au séjour (AES), refus et éloignement
Dans cet ensemble, le pôle séjour est composé de 11 personnes: 9 agents, la cheffe de pôle et son adjointe
Liaisons hiérarchiques
Avec la cheffe de pôle, l’adjointe, la directrice et ses adjoints
Liaisons fonctionnelles
Relations fonctionnelles avec les autres pôles du service (asile, admission exceptionnelle au séjour et regroupement familial, éloignement et refus), avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), et d'autres services de l'Etat (Service de Main d’Œuvre Etrangère), forces de l'ordre,...)
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