Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La Mairie de Bures-sur-Yvette recherche un instructeur du service urbanisme. Sous la responsabilité du chef du service urbanisme et au sein d’une équipe de trois personnes, vous exercerez les missions d’instruction et suivi des d’autorisation de droit des sols, de gestion administrative des ADS et AT, d’accueil et de renseignement des administrés et du soutien de l’assistante du service pour les demandes liées au foncier. Missions / conditions d'exercice Instruction et suivi des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS)
•Informer les usagers, les professionnels ;
•Enregistrer, pré-instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Autorisation de Travaux (AT) sur les ERP,
•Notifier les délais et les incomplets,
•Consulter les services extérieurs concernés dans le cadre des ADS, et des ERP
•Instruire les ADS et rédiger les décisions en lien avec la cheffe de service,
•Assurer l’affichage et la transmission des arrêtés, notamment au contrôle de légalité à chaque étape de l’instruction.
•Traiter les formulaires d’ouverture et d’achèvement de travaux (DAACT),
•Mettre en œuvre les taxations liées aux ADS,
•Contrôler la conformité des travaux en coordination avec la cheffe de service, et mettre en œuvre la procédure d’opposition au DAACT,
•Tenir à jour les différents registres et bases de données ;
•Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes.
•Mise à jour les documents types conformément aux modifications réglementaires et à la chartre graphique.
•Soutien de l’assistante du service, dans le cadre de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner DIA), des certificats d’urbanisme d’information (CU) et des certificats communaux divers.
Gestion administrative du service
•Mettre à jour, alimenter et suivre les données liées au service urbanisme (autorisations d’urbanisme, DIA, participations divers, fiscalité, etc.), transmission statistique mensuelle à SITADEL
•Mise en place d’outils de suivi
•Secrétariat : enregistrement courriers, frappes de courriers et courriel, projet d’arrêtés et autres décisions etc..
•Assurer la constitution de dossiers, archivage
Mission d’accueil et de renseignements des administrés
•Accueil (physique, téléphonique) et information sur les règles applicables et les formalités en vigueur (formulaires requis, extraits cadastraux, consultation des autorisations délivrées)
•Accompagnement, conseils, renseignements des porteurs de projets et autres usagers avant le dépôt des dossiers d’urbanisme.
•Orientation du public vers les services et organismes compétents (autres services de la collectivité, administrations…) Profils recherchés •Analyse de forme et de fond des dossiers aux regards des législations en vigueur en matière d’urbanisme, à travers les Codes de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, Civil, de l’environnement, des Collectivités Territoriales,
•Respect des procédures et des délais légaux, capacité d’organisation, de rigueur et de hiérarchisation des priorités,
•Avoir le sens de l’intérêt général et du service public,
•Avoir le sens de l’orientation et savoir lire un plan,
•Respect de la confidentialité, neutralité et discrétion,
•Être pédagogue et disposer de qualités relationnelles,
•Avoir un esprit de synthèse, une maitrise rédactionnelle et des outils informatiques,
•Recherche, veille et actualisation juridique,
•Travail en équipe et transversalité avec les autres services,
•Être autonome, polyvalent et avoir l’esprit d’initiative,
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