Le Département recrute un rédacteur chargé (H/F) du suivi précontentieux RSA (profil juridique) pour la Direction de l'Emploi de l'Insertion et du Logement au service pilotage des ressources et de la donnée.
Expérience du contentieux public obligatoire, une connaissance en RSA serait un plus.
Actuellement le service pilotage des ressources et de la donnée traite sur la thématique RSA, le contrôle administratif des dossiers, le contentieux, les aspects juridiques transversaux de la direction, le pilotage de la donnée et du budget. S'agissant en particulier de l'équipe dédiée au contentieux, un poste de juriste, un poste d'instructeur et un poste d'assistante administrative composent l'équipe, qui sera renforcée prochainement par un poste de juriste supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dossiers liés au contentieux administratif.
Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du chef de service, l'instructeur du précontentieux RSA (H/F) gère principalement le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département, des demandes de remises de dettes formulées par les allocataires. Il/elle peut être amené(e) ponctuellement à instruire des recours simples formés devant le tribunal administratif. Ses missions s'exercent en lien étroit avec l'ensemble des acteurs du contentieux, l'assistante de gestion administrative, les collègues des autres services de la DEIL à l'origine des décisions contestées et sa hiérarchie.
Missions :
- Instruction des recours administratifs obligatoires préalables
- Instruction des demandes de remises de dettes
- Suivi des évolutions législatives et réglementaires
- Défend le Département pour des recours engagés devant le tribunal administratif
- Mise à jour des tableaux de bord et de pilotage de l'activité
Compétences :
- Connaissances du dispositif RSA et des droits et devoirs liés à l'allocation
- Connaissance du contentieux lié au RSA
- Maîtrise des outils informatiques et applications (WORD, EXCEL, Diraj, Iodas, CDAP.)
Savoir être :
- Aisance rédactionnelle
- Bonnes aptitudes relationnelles et pédagogiques avec les allocataires du RSA, les partenaires du dispositif
- Sens du service public
- Discrétion
- Rigueur administrative
- Aptitude à travailler en équipe
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