Chargé(e) de mission urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Rôle: Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le ou la chargé(e) de mission assurera la pré-instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, l’instruction complète étant de la compétence de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSeO) et la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Elle aura en charge l’organisation des campagnes de recensement de la population.

Déplacements: Travail en mairie; déplacements sur le territoire de la collectivité
Temps de travail: Temps complet.
Horaires : Du lundi au vendredi, horaires réguliers
Diplômes : Diplôme national ou reconnu ou visé par l’État de niveau IV ou niveau III
Expérience : 5 ans minimum.
Rémunération: Rémunération statutaire + RIFSEEP + 13ème mois + CNAS.
A pourvoir: au 01/07/2025
Motif du recrutement: Départ retraite
Candidature à envoyer à l’adresse suivante : Missions / conditions d'exercice En collaboration avec la CU GPSeO ou la DDT
• Pré-instruction des déclarations et demande d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la complétude des demandes d'autorisation du droit des sols, s’assurer dans son intégration dans le paysage urbain
- Suivre l'évolution de la réglementation

• Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Délivrer et transmettre les autorisations et certificats d'urbanisme, rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme.
- Réaliser le suivi statistique

• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier sur le terrain la conformité des constructions et aménagements, constater et poursuivre les infractions
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

• Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'oeuvre
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, CAUE...)

• Animation de la relation aux différents publics du territoire :
- Informer les acteurs locaux sur les modalités d'aide et de suivi des projets
- Développer et animer des dispositifs d'information, de concertation et de participation avec les publics : habitants, usagers, associations, entreprises

• Organisation du recensement de la population
- Organiser la constitution et le suivi des listes du recensement
- Constituer et organiser l'équipe des agents recenseurs
- Organiser la transmission des documents à l'INSEE et l'élimination des documents restants

• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :
- Suivre les déclarations annuelles de la TLPE
- Enregistrer les déclarations reçues en Mairie sur le logiciel métier dédié
- Aider à la rédaction des documents administratifs liés à la TLPE

• Commissions de sécurité :
- Convocations des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux visites de sécurité, et suivi des dossiers ERP privés sur la communes
- Rédactions des autorisations d’ouverture des ERP et contrôles des Rapports de Vérification Règlementaire Après Travaux (RVRAT), rédaction des envois des procès-verbaux des commissions, rédaction des arrêtés de fermeture définitive des ERP
- Collaboration avec la Préfecture et la Sous Préfecture pour l’organisation des commissions de sécurité
- Convocations des élus aux commissions de sécurité

Mission annexe :
• Gestion du développement économique
- Mettre en œuvre de la stratégie de développement économique en lien avec la CU GPSeO
- Tisser des liens avec les entreprises du territoire au regard de leur poids économique et de leur impact sur le développement urbanistique sur le territoire.
- Conseiller et accompagner les professionnels dans leurs démarches (taxis, chapiteaux, débits de boissons, ventes aux déballages, liquidations, soldes, commerces ambulants, ouvertures des dimanches...)

Relations fonctionnelles:
- Relations avec les services municipaux, infrastructures et réseaux.
- Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l’État, architecte des bâtiments de France...) Profils recherchés Profil recherché:
• Sens de l’intégrité et de la probité
• Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles (écoute et adaptation), maîtrise des outils bureautiques
• Sens du service public
• Connaissance de la réglementation et des procédures de la fonction publique territoriale notamment urbanisme et sécurité incendie
• Organisé et rigoureux, force de proposition et autonomie

Savoirs:
- Bonnes connaissances du droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, du droit civil (droit de la propriété…), du PLUI, des plans de construction, du cadastre
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Outils de poursuites en cas d’infraction au code de l’urbanisme (mise en demeure…) ou d’urgence (mise en péril...)
- Rôles et attributions des acteurs et partenaires institutionnels du développement territorial
◦ Présence sur la commune de deux ZAC pilotées par un aménageur public
◦ Une partie du territoire est classée en OIN (instruction en DDT)
- Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques dans le domaine du développement territorial
- Méthodes d'analyse et de diagnostic participatif (principes de démocratie locale et modes réglementaires de concertation et d'information). Principes et techniques de la participation des habitants
- Constituer et faire vivre les réseaux de professionnels (social, politique de la ville, tourisme, environnement, espace naturel, économique...). Réseaux stratégiques d’information
- Modes et cadre juridique de la contractualisation entre acteurs.
- Techniques de communication, de médiation et de négociation
- Environnement territorial