Description du poste
Au sein du département contrôle fiscal du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques (PCFAJ), vous serez affecté au sein de l’une des deux brigades départementales de vérification spécialisées « fraude complexe », la 9e brigade de vérification Nord.
Cette brigade comporte 10 emplois : 1 A+ et 9 A.
La brigade « fraude complexe » s’inscrit dans le contexte de la réorganisation des services du contrôle fiscal dont l’un des objectifs est de développer un contrôle offensif et réactif des dossiers les plus frauduleux, en intégrant les enjeux du recouvrement et les enjeux pénaux.
Elle assure le contrôle fiscal externe des dossiers professionnels fléchés « fraude complexe » et le cas échéant des dossiers particuliers (ESFP) qui leur sont connexes.
Elle participe à la programmation des affaires relevant de son portefeuille et traite le contentieux lié aux affaires achevées.
La brigade de vérification conduit des opérations de contrôle fiscal externe concernant des entreprises situées à Paris.
Elle prend en charge les dossiers à profil frauduleux, essentiellement issus de la programmation des brigades de contrôle et de recherche (BCR) parisiennes (dossiers à enjeux répressifs et fraude en réseau). Pour tenir compte de la complexité des affaires contrôlées, un allègement est prévu à hauteur de 30 % de l'objectif annuel de la brigade en nombre de points d'impact.
Au titre de ses missions, le vérificateur contribue à la sécurisation des procédures de contrôle fiscal, au respect du débat oral et contradictoire avec le contribuable vérifié, au cadencement de ses travaux, à la programmation de certains dossiers en contrôle.
Il instruit les demandes pré-contentieuses (réclamations préalables) qui lui sont confiées par son chef de brigade.
Il participe à la sécurisation du recouvrement des créances fiscales.
Dans le cadre de la mobilisation du renseignement interne, il transmet les informations dont il a eu connaissance dans le cadre de ses contrôles, aux services concernés.
Description du profil recherché
1 – Savoir-être
Le candidat doit disposer d’un sens aigu de l’organisation, d’un sens de la communication et de l’écoute, et faire preuve d’autonomie et de capacités d’adaptation.
2 – Savoir-faire
Intégré au sein d’un collectif de travail, il doit être en capacité de travailler de manière autonome, savoir mutualiser avec ses collègues et effectuer un retour régulier de l’avancée de ses dossiers auprès de son chef de brigade.
Il devra s’approprier les évolutions de son environnement professionnel (outils, méthodes de travail, cadres législatif, réglementaire et jurisprudentiel).
3 – Connaissances et compétences requises
Le candidat au poste de vérificateur au sein de cette brigade spécialisée « fraude complexe » devra disposer de très solides connaissances fiscales, d’une appétence particulière pour les investigations approfondies, alliées à une très bonne maîtrise des différentes procédures de contrôle et des applications informatiques métier.
Il est attendu des candidats 3 ans au minimum d’expérience en matière de contrôle fiscal.
Le candidat devra savoir :
1. gérer les priorités ;
2. s’organiser et planifier son travail ;
3. dialoguer et communiquer tant en interne qu’en externe ;
4. s’impliquer dans la recherche de solutions sur les problématiques fiscales, parfois complexes, rencontrées dans le cadre des opérations de contrôle ;
5. respecter les règles en matière de déontologie.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
6. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
7. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
8. CONNAISSANCES - Méthodes et techniques de contrôle
9. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
10. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
11. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
12. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
13. SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
14. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
15. SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
16. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
17. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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