Juriste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :


- Organiser et assurer la défense contentieuse des décisions de l’Etat relevant de la compétence du préfet, devant le juge administratif voire devant les autres juridictions, selon le périmètre et les compétences du bureau,
- Aider aux décisions du préfet au regard de la régularité juridique et des risques encourus,
- Évaluer les risques financiers liés aux contentieux,
- Être l'interlocuteur privilégié des professionnels du droit (juridictions, avocats, …),
- Assurer le rôle de référent CADA,
- Assurer le rôle de référent télérecours .


Votre environnement professionnel :


Activités du service


Le SGC est un service déconcentré de l’État relevant du ministère de l’intérieur, à vocation interministérielle, sous l’autorité du préfet. Il est chargé d’apporter un appui au pilotage et d’assurer la gestion des fonctions « support » et des moyens mutualisés pour la préfecture et les directions (RéATE) déconcentrées de l'État en Martinique (DM, DEETS, DEAL, DAAF, DAC).


Le SGC de la Martinique est composé d’une direction et de 7 entités, dont 4 services, 1 plateforme interministérielle Chorus et 2 bureaux interministériels.


Au sein du SGC, le Bureau des Affaires Juridiques Interministérielles (BAJI) assure la défense contentieuse de l’État (Préfecture, DM, DIECCTE, DJSCS, DEAL, DAAF, DAC) devant les juridictions dans les matières relevant de l'autorité du préfet. Il contribue à la sécurisation juridique des actes relevant de la compétence du préfet et délivre des conseils juridiques aux services.


Le BAJI assure le conseil et gère le contentieux dans les matières autres que celles liées aux étrangers, aux élections, au statut et à la protection juridique des fonctionnaires, à la commande publique, aux polices administratives, au contrôle de légalité. Il assure l'exécution financière des décisions justice relevant de son périmètre, la gestion des provisions pour litiges et crédits contentieux.


Composition et effectifs du service


Le bureau est structuré comme suit :


- 3 juristes (A ou B) dont un chef de bureau
- 1 Consultant juridique (B)
- 1 Assistant juridique (B ou C)


Liaisons hiérarchiques


Le chef de bureau des affaires juridiques


Liaisons fonctionnelles


- L’ensemble des directions RéATE et préfecture,
- Les services juridiques des administrations centrales,
- Les juridictions et autres professionnels du droit.