Chef de service marchés publics/affaires juridiques

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire Temps de travail Temps complet Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Le chef de service Marchés Publics - Affaires Juridiques gère l'ensemble des procédures de passation, d'exécution, de contrôle et de suivi des marchés publics.
Il veille au respect des normes légales et réglementaires en matière de commande publique et contribue au traitement des dossiers contentieux dont il assure le suivi (administratif et judiciaire).
Il est le référent juridique en matière de marchés publics, contrats et procédures administratives.
Le chef de service assure l'organisation de son service et fixe les priorités établies en concertation avec le directeur administratif et financier. Missions / conditions d'exercice Marchés publics :
-Organise et pilote les procédures de passation des marchés publics (rédaction, consultation, négociation, attribution) ;
-Rédige les cahiers des charges, les actes administratifs et les contrats de marchés publics ;
-Assure la gestion des appels d'offres et garantit la transparence et la régularité des procédures ;
-Assure le suivi de l'exécution des marchés publics en lien avec les services concernés ;
-Communique aux services toutes les informations pertinentes relatives aux marchés ;
-Anticipe et gère les renouvellements, avenants et résiliations des marchés ;
-Contrôle la conformité des contrats et des marchés publics conformément aux règles de la commande publique ;
-Organise la tenue des commissions (ouverture des plis, CAO, ...).
Affaires juridiques :
-Conseille et assiste le directeur administratif et financier dans la gestion des affaires juridiques courantes ;
-Gère et assure le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses (TJ, TA, CAA, CE,...) ;
-Rédige des actes juridiques (conventions, contrats de partenariats, avenants, servitudes, ...) ;
-Apporte un soutien juridique aux différents services dans les domaines d'intervention de la régie ;
-Conseille sur la rédaction des actes administratifs et des documents contractuels dans le respect de la réglementation applicable ;
-Supervise la gestion des sinistres dans le cadre de l'exécution des contrats d'assurance qui couvrent la régie ;
-Assure le suivi et la gestion des dossiers fonciers.
Veille juridique et règlementaire :
-Effectue une veille juridique continue pour sécuriser les process et les actes passés par la structure ;
-Assure une mise à jour régulière des pratiques et procédures administratives liées aux marchés publics (fiches).
Suivi et reporting :
-Réalise des rapports sur l'état d'avancement des marchés publics et des contentieux juridiques ;
-Effectue un suivi rigoureux des échéances contractuelles (terme légal) et financières, et des obligations légales ;
-Mise en place de procédures : Elabore et met à jour les procédures internes de gestion des sinistres et de traitement des affaires juridiques, dans le respect des normes en vigueur
-Rend régulièrement compte de l'état du patrimoine, des travaux effectués, des marchés publics en cours et des budgets ;
-Prépare les rapports à destination de la direction générale.
Animation et coordination :
-Encadre son équipe ;
-Planifie l'activité quotidienne du service ;
-Veille à l'adéquation des compétences de ses agents avec les objectifs fixés ;
-Procède à l'évaluation de l'atteinte des objectifs et apporte les mesures correctrices nécessaires. Profils recherchés -Bac +3 / +5 en droit (public / privé) / droit de la commande publique ;
-Expérience juridique solide ;
-Expérience en matière de commande publique.
Maîtrise des dispositions juridiques relatives aux marchés publics ;
Pratique des procédures de passation et d'exécution des marchés publics
Connaissance des outils de gestion des marchés publics ;
Solides compétences en droit administratif, droit des contrats et droit public;
Capacité managériale.
Rigueur ;
Confidentialité ;
Sens des priorités ;
Sens de l'analyse et esprit de synthèse ;
Réactivité ;
Qualités rédactionnelles ;
Sens de l'organisation