Chargé(e) de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Au sein du Pôle séjour du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), le chargé de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour est en charge:

* de l'instruction et de la délivrance des demandes de titres de séjour
* de l'accueil des usagers
* de la préparation des décisions et la mise en œuvre des procédures adaptées: transfert et réception de dossiers, envoi au centre de fabrication, réception des titres, etc. ;
* de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité dans le cadre de l’instruction des demandes
* de l'évaluation des personnes se disant mineures étrangères non accompagnées sur le territoire, dans le cadre du soutien au service de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental
* d'apporter son concours à la cellule juridique si besoin.

Ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur et des engagements fixés par le référentiel Qual-e-pref

Votre environnement professionnel

Activités du service

Au service des administrés, la DCL (direction de la citoyenneté et de la légalité) délivre tous documents indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et les règlements en vigueur. Elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections politiques et professionnelles et du droit des étrangers.

La DCL exerce, sur les actes des collectivités territoriales, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institués par la loi du 2 mars 1982. Elle est également chargée de la coopération intercommunale.

La DCL comprend 2 bureaux (élections et BIA), un service (collectivités territoriales) et la plateforme nationale pour l’instruction des autorisation de travail des travailleurs saisonniers étrangers.

Le BIA est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse :

* instruction et délivrance des titres de séjour et titres pour mineurs
* examen des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
* examen des demandes de regroupement familial
* décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires
* mesures d'éloignement
* contentieux des décisions défavorables.

Composition et effectifs du BIA : 26 agents titulaires sur 3 pôles:

* le Pôle éloignement: 1 cadre A, également chef de bureau et 4 agents de cat B
* le Pôle séjour: 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 1 cadre B adjoint au chef de pôle, 1 agent de cat B et 8 agents de cat C
* le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour et contentieux: 1 cadre A, chef de pôle, 2 agents de cat A, 3 agents de cat B et 4 agents de cat C.

Liaisons hiérarchiques

* Adjoint au chef du Bureau, responsable du Pôle

* Chef du BIA

* Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Service de police, consulats, ambassades, autres administrations en charge du droit des étrangers, juridictions judiciaires et administratives, avocats