Un-e instructeur / instructrice du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative statutaire + RIFSEEP + CNAS Descriptif de l'emploi La commune de Fontenay-Trésigny est située en Seine-et-Marne, à 40 km à l’Est de Paris, à mi-chemin entre Melun et Meaux. Elle est desservie par plusieurs lignes de bus Seine-et-Marne Express, la gare Transilien de Marles en Brie et située à 10 mn en voiture de la gare RER E de Tournan-en-Brie. La commune de 5 800 habitants emploie une centaine d’agents.

La commune de Fontenay-Trésigny recherche un-e instructeur / instructrice du droit des sols pour travailler en lien avec l’élu en charge de l’urbanisme et la direction générale sur les projets de la commune, tels que la révision du Plan Local d’Urbanisme et la mise en place de sites patrimoniaux remarquables. L’agent instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme. Il travaille également en lien avec un agent administratif chargé de l’instruction des CU, DIA et de certaines Déclarations Préalables de travaux. Missions / conditions d'exercice •Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux ;
•Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager…) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services internes et externes ;
•Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux ;
•Faire un suivi réglementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions à l’autorisation obtenue ;
•Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisation et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse en lien avec la Responsable des Services à la Population ;
•Gestion de la planification urbaine : analyser les difficultés d’interprétation du PLU et établir les évolutions à envisager. Élaborer et suivre les mises à jour, modifications et révisions du PLU ;
•Suivi administratif de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
•Organisation et suivi des procédures de cession, rétrocession, acquisition, expropriation etc… ;
•Suivi avec les services des finances et assainissement de la taxe d’aménagement et de la participation à l’assainissement collectif ;
•Suivi des dossiers ERP
•Rédiger les documents administratifs (réponses aux administrés, renseignements…)
•Élaboration et suivi du Règlement Local de Publicité (RLP)

Organisation du travail
Le planning des services administratifs est le suivant : 8h30-11h30 / 13h30-17h30. L’agent est amené à assurer une permanence certains 1 samedi matin par mois et bénéficie d’une demi-journée de repos la semaine qui suit le samedi travaillé.
L’agent pourra solliciter du télétravail ponctuellement. Profils recherchés -Une expérience dans le domaine de l’urbanisme et de l’instruction du droit des sols est exigée
-Connaissances en droit de l’urbanisme, notions de droit de la construction et droit civil
-Bonnes connaissances théoriques et pratiques en urbanisme (bâtiment, génie civil, voirie…)
-Connaissances de l’environnement territorial
-Savoir lire et analyser des plans et des cartes
-Savoir utiliser l’outil informatique et avoir le goût de développer de nouveaux services en ligne
-Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l’écoute
-Qualités relationnelles et sens de la diplomatie
-Rigueur, organisation et réactivité dans l’instruction des dossiers dans le respect des procédures et des délais
-Capacités à prendre des initiatives
-Sens du travail en équipe et esprit d’analyse
-Ponctualité, réactivité et disponibilité
-Autonomie et polyvalence
-Sens du service public, devoir de réserve