Référence CSP: 2024-1530547
Service d'affectation : PARQUET, Pole des contentieux spécialises, des affaires criminelles et de la coopération judiciaire
Missions du poste:
Rattaché au service de lutte contre la criminalité financière, dépendant du pôle des contentieux spécialisés, des affaires criminelles et de la coopération judiciaire, le juriste assistant recherché sera exclusivement dédie au traitement des infractions environnementales et de la maltraitance animale.
Le rôle du juriste assistant est d'assister les magistrats charges de la lutte contre les atteintes à l'environnement et les maltraitances animales, notamment dans le traitement des contentieux suivants:
- Installations classées,
- Traitement et gestion des déchets,
- Pollution des cours d'eau et des sols,
- Urbanisme ayant un impact environnemental,
- Espèces protégées,
- Maltraitance animale,
- Chasse, pêche.
II est charge, dans ce cadre, des missions suivantes:
1. Missions générales liéesà l'environnement :
- Examen des plaintes, courriers et procès-verbaux.
- Analyse technique et juridique des procédures et rédaction de notes de synthèse.
- Suivi des enquêtes et alimentation d'un tableau de suivi.
- Rédaction de projets de requêtes et d'ordonnances (investigations, saisies, placement d'animaux, etc.).
- Assistance au magistrat dans ses relations avec les services spécialisés.
- Recherches juridiques et jurisprudentielles.
- Veille juridique et médiatique.
2. Missions dans le cadre du Pole Régional Environnemental, crée par la loi n°2020- 1672 du 24 décembre 2020 (art 706-2-3 du CPP)
- Aide au traitement des dossiers du pôle,
- Assurer le secrétariat du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale de Haute-Garonne (COLDEN 31)
- Assurer le suivi des contrôles diligentes dans le cadre des COLDEN opérationnels,
- Organisation des réunions et rencontres du COLDEN 31, en son comité plénier et ses comités opérationnels.
-Assistance au magistrat dans ses relations avec les magistrats référents des autres parquets du ressort de la cour d'appel et du pôle (Saint-Gaudens, Albi, Foix, Castres, Montauban).
3. Missionsd'appui général du pôle
Toute autre mission relevant du pôle des contentieux spécialisés, des affaires criminelles et de la coopération judiciaire qui serait confiée par le procureur de la République.
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie.Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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