Responsable des affaires juridiques (f/)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Rémunération indicative Base statutaire Descriptif de l'emploi Type d’emploi : Emploi permanent
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Douarnenez Communauté
Poste à pourvoir : juin 2025
Date de limite de candidature : 18 mai 2025 Missions / conditions d'exercice Missions et activités principales :

Conseil juridique :
•Apporter un conseil juridique aux élus, services et directions dans le cadre de la gestion des affaires courantes (contrats, délibérations, actes administratifs, etc.) ;
•Assurer une veille juridique et prospective sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
•Accompagner les projets de délibérations en veillant à leur conformité juridique.

Gestion des contentieux :
•Assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses (recours, litiges, poursuites) et coordonner les interventions des parties ;
•Analyser les risques juridiques et proposer des solutions ou stratégies adaptées.
•Suivre les décisions de justice et leur mise en œuvre ;
•Représenter le cas échéant les collectivités en justice.

Gestion des assurances :
•Suivre les contrats d'assurance et garantir leur bonne exécution ;
•Assurer la gestion des déclarations de sinistres et la coordination avec les assureurs ;
•Conseiller sur la couverture des risques et la souscription de nouvelles assurances.

Rédaction et gestion des contrats :
•Rédiger, examiner et valider les contrats en lien avec les différents services (marchés publics, conventions, baux, etc.) ;
•Assurer le suivi des contrats en cours (échéances, révisions, renouvellements, etc.).

Formation et sensibilisation :
•Organiser des sessions de formation pour les agents et élus sur des sujets juridiques d’actualité ;
•Sensibiliser les services à la gestion des risques juridiques dans le cadre de leurs missions.

Relations avec les partenaires externes :
•Assurer la liaison avec les acteurs externes dans le cadre des dossiers juridiques ;
•Participer à des réunions ou instances externes concernant des enjeux juridiques
(ex : conventions avec d'autres collectivités, etc.).

Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.

Relations fonctionnelles :

•Échanges fréquents avec la Direction générale de Douarnenez Communauté et de la Ville de Douarnenez ;
•Travail régulier avec les services des collectivités en charge de ces thématiques ;
•Relations avec l’ensemble des autres services, des élus, et d’autres collectivités ;
•Partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.) ;
•Institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.). Profils recherchés Compétences requises :

Connaissances et expériences :

•Diplôme de niveau Bac +5 en droit public, droit des collectivités ou équivalent ;
•Expérience préalable dans un poste similaire appréciée ;
•Maîtrise du droit public et des collectivités territoriales, ainsi que des procédures contentieuses ;
•Connaissance des réglementations en matière de marchés publics, de responsabilité des collectivités, de droit de l’urbanisme, de droit des assurances, etc ;
•Capacités rédactionnelles avérées (actes juridiques, actes administratifs, contrats, délibérations, synthèses, etc.) ;
•Capacités d’analyse, de synthèse, de négociation et de gestion des risques ;
•Aptitude à travailler en transversalité avec différents services et élus.

Qualités comportementales professionnelles :

•Rigueur ;
•Qualités relationnelles et de communication ;
•Sens de la confidentialité et de l'éthique professionnelles ;
•Autonomie et sens de l'organisation ;
•Réactivité.

Spécificités du poste :

•Réunions ponctuelles en soirée ;
•Permis B obligatoire.